Le Pouvoir Normatif De Ladministration

directeur gnral. Pour raliser cette rforme profonde des habitudes de travail des policiers, en plus des moyens budgtaires, Bratton pourra notamment licencier une partie de la hirarchie policire et faire chuter sa moyenne dge. Au fond, il dirige ladministration policire comme un industriel le ferait dune firme juge sous-performante par ses actionnaires (L. Wacquant). En passant du mtro lensemble de la ville, les mthodes de Bratton nont pas chang de nature, mais elles ont pris une dimension politique

public / droit priv Spcificit du droit constitutionnel Dfinition du droit constitutionnel On a parl de droit public avant de parler de droit constitutionnel. Le droit public dsigne lensemble des rgles qui dterminent le fonctionnement et laction des pouvoirs publics. Hier comme aujourdhui il sest toujours donn pour objet de savoir les lois et les institutions qui gouvernent lEtat. Sous lAncien Rgime il existait bien un droit public travers les lois fondamentales du Royaume, mais il nexistait pas de

NOTIONS GENERALES (p. 1 71) Liberts Destins garantir un comportement humain Nappartiennent pas aux collectivits publiques (dimension sociale) lEtat est destinataire et non titulaire des liberts. Le propre des liberts est de pouvoir tre restreintes (seuls droits fondas pouvoir ltre). Elles sont garanties pour tre mieux restreintes. Les restrictions sont admissibles, mais pas les violations. Les garanties de lEtat de droit ( comportement de lEtat, garanties organisationnelles Peuvent tre invoques par

pas ce quon doit faire, on dcrit simplement ce qui est. valeur descriptive. On peut dire delle quelle est vraie ou fausse. Ce qui distingue les deux, cest que dans la norme, on nous dit la conduite quil faut tenir. Cest ce qui caractrise llment normatif. Dans la proposition, on dcrit simplement quelque chose. La validit cest une norme qui a t produite de manire rgulire et qui est en vigueur. Elle sapplique aujourdhui. La validit de la norme est une condition mme de son existence, alors quune proposition

constitution va devenir la norme suprme qui rgie lexercice du pouvoir de ltat, elle est galement associ a la notion de libert. Ce lien entre constitution et libert a t tabli par Montesquieu cest le droit de faire tous ce que les lois permettent et de ntre point contraint de faire ce que lon ne doit pas vouloir La constitution de ltat devait assurer cette libert, dans un tat afin de crer latmosphre. Il doit y avoir une distinction entre les trois pouvoirs. Pour lui, pour assurer la libert politique et viter

thorique. Chapitre 3. HYPERLINK l intro_sc_pol_chap_3 LIDENTIFICATION DE LOBJET. Porte de lopration. Dimensions sociales de lanalyse. Slection dun centre dintrt. La science politique, science de ltat, La science politique, science du pouvoir. Valeur de la notion de pouvoir pour lanalyse politique. lments pour une dfinition fonctionnelle. Bilan de la controverse. Flexibilit du secteur politique. Chapitre 4. HYPERLINK l intro_sc_pol_chap_4 LE CONTENU DE LINTERPRTATION. Ltude des institutions (volution

comptabilit - ressources humaines - finance - gestion de la production - stratgie - marketing LA GESTION quest ce que la gestion La gestion est lensemble des techniques dorganisation de ressources qui sont mises en uvre pour ladministration dune entit, dont lart de diriger des hommes, afin dobtenir une performance satisfaisante Elle touche des disciplines interdpendantes les unes des autres. Elle reprend -Elle sert a montrer Les choix queffectuent les dirigeants pour rpondre la

plus de trois sicles (IXme dbut du XIIme sicle). Durant ces sicles lautorit tatique perd une grande partie de son pouvoir, toutefois elle subsiste et partir du XIIme sicle lEtat monarchique russit inverser la tendance, insrer ses agents dans le monde fodal pour le contrler, le dominer et redonner partir du XIIIme sicle une forme unitaire au pouvoir public et lexercice de ce pouvoir. Livre 3 La reconqute, la gense mdivale de lEtat. A partir des annes 1280, on constate que lorganisation monarchique

règles qui ont été élaborées démocratiquement, cette situation sera la marque d’un libéralisme politique. Dans ce cas là on parle d’un Etat de droit. Lorsque l’administration conserve une marge de maneuvre totale, et qu’elle dépend d’un système normatif n’ayant aucune moralité, on pourra dire que l’administration a la qualité d’instrument d’un Etat de police. Les relations entre l’administration et le droit sont parfois très conflictuelles. Ex : En 1962, DE GAULE s’est violament heurté au

constitution moderne Histoire de la constitution De 1893 1894 De 1920 1921 De 1967 1971 De 1978 1985 Des annes 90 maintenant La nature et le domaine de la constitution La constitution est lensemble des rgles fondamentales La constitution attribue ces pouvoirs La constitution dtermine la position du citoyen par loctroi dun certain nombre de liberts et devoirs Elle est souveraine en interne Elle est la norme suprme Les procdures de modification Dclaration de la rvision de la constitution Qui a le droit