Le Pouvoir Pretorien De Juge

LE DROIT PRÉTORIEN Expression souvent utilisée par les juristes à mauvais escient : expression inconnue du profane, laissant la place à un mystère. Depardon, cinéaste a recueilli des instants d’audience : un prévenu invoque un vice de forme. La patente avec un dédain affiché : il fallait le demander in limine litis. La supériorité du magistrat s’impose ici. Il existe d’autres expressions. Le droit prétorien exprime souvent la jurisprudence. Son usage constant semble avoir complètement effacé le

forme ferait presque oublier qu’elle relève de l’histoire mais pourtant elles en dépendent bien. C’est le cas de « droit prétorien ». L’expression « droit prétorien » est utilisée pour désigner la J. Et son usage constant, en doctrine notamment, semble avoir complétement effacé le poids des institutions du droit romain qui s’y attache pourtant historiquement. « Droit prétorien » est l’exemple d’une expression déracinée, détachée de son contexte historique. Le détachement est un tel que l’expression

considérable dans le processus de créatiou du droit administratif. La doctrine dans sa majorité admet que le juge administratif exerce un "pouvoir normatif" : l'autorité de la chose jugée se double de l'autorité de la jurisprudence. Ce phénomène est souvent illustré par la présentation doctrinale des constructions juridiques du Conseil d'Etat que sont les théories du recours pour excès de pouvoir et de la responsabilité. Mais c'est la notion de "principes généraux du droit" qui illustre le mieux le rôle

Dissertation sur le droit prétorien PLAN: I. Le rôle du Prêteur A. Sa fonction B. Sa procédure II. Les conséquences du droit prétorien A. Un droit original B. Une source | Le droit prétorien se dit d'un domaine de droit qui est principalement composé par la jurisprudence. Si le droit prétorien est notamment la création d'un nouveau droit par les Prêteurs durant la période du droit classique, cette définition moderne est une preuve de son influence dans le temps. « Où manque la force

personnes. b. caractère abstrait > exprime une idée Une règle n'est jamais complètement abstraite. Une règle concrète est plus rigide , il y a donc un marge manœuvre moins étendue ( comme dans le cas d'une réglementation par exemple). Cela permet au pouvoir politique de se faire obéir de manière précise. Une règle abstraite est plus épaisse, et est plus souple ce qui favorise son efficacité en amplifiant sa généralité d'application. B. La permanence de la règle 1. le principe Une règle de droit n'est

Le juge et l’indemnisation du dommage corporel TD 8 : Les régimes spéciaux de responsabilité et l’indemnisation au profit des victimes de dommages corporels Dissertation : Le juge et l’indemnisation du dommage corporel Depuis l’année 2005 et son avant-projet de réforme de la responsabilité civile appelé Catala, est née l’idée d’une « barémisation » de la réparation des dommages. C'est-à-dire que la réparation des victimes serait harmonisée par rapport à leur préjudice de matière plus commune

marquées par un grand pluralisme. C’est l’époque classique qui englobe le premier siècle de l’empire et les dernières années de la République Droit prétorien, source principale, puis l'activité des juristes consuls professionnels comme sources secondaires et une source indirecte relevant de l'activité du Sénat. Paragraphe 1: Le droit prétorien Le droit prétorien, source principale, repose sur l'activité d'un des magistrats appelé préteur A- Le préteur 1/ Le préteur à Rome C'est l'un des magistrats

objet, ou pour effet, de nous sécuriser et de nous dynamiser. Pourquoi – je vous le demande – renoncer à utiliser ces potions magiques ? » Cette citation de Francis Delperée exprime à elle seule le paradoxe du droit administratif. Le caractère prétorien, autrement dit la jurisprudence, du droit administratif est ancien. L’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, en est d’ailleurs considéré comme le fondement. En effet, ce droit est essentiellement l’œuvre du Conseil d’Etat dont la jurisprudence a

comme un centre des échanges entre le nord et le sud de l’Italie. Dans les 1ers temps qui ont suivi sa fondation, Rome est gouvernée par des rois, au 6eme siècle ces rois qui sont des étrangers du nord sont des étrusques. Ces rois disposent d’un pouvoir absolu, l’impérium et gouverne en s’appuyant sur le populus, le petit peuple. Ils sont donc chassés en 509 av JC, a l’issus d’une révolution , Tarquin le superbe est le dernier roi d’étrusques, il doit s’exiler, la royauté disparaît pour laisser place

réponse - Choisie par les votants C'est une limitation de la portée de la jurisprudence, c'est pour limiter la portée de l'article 4. L'article 5 encadre les pouvoirs du juge afin que le pouvoir judiciaire ne devienne pas un pouvoir législatif. C'est une précaution pour que le principe de séparation des pouvoirs soit respecté. Le juge doit suppléer à une carence de la loi (article 4 l'obligeant à statuer) mais sans s'y substituer (article 5) Commenter cet article revient à s'interroger sur