Le Pouvoir Réglementaire Au Senegal

des emplois, attirant les investissements, dirigeant l’innovation, et augmentant le niveau de vie de la population. Cependant, pour accomplir sa mission, le secteur des entreprises doit être en mesure d’évoluer dans un environnement juridique et réglementaire cohérent. L’expérience de nombreux pays montre que pour obtenir un tel environnement, il est indispensable que le secteur privé participe ouvertement au processus d’élaboration des politiques. Les associations professionnelles sont en mesure d’offrir

élaborer un guide pratique sur la carrière de l’enseignant découle d’un certain nombre d’observations majeures dont nous citons, à titre indicatif, quelques exemples tirés de notre modeste expérience : • une connaissance insuffisante des textes réglementaires se traduisant généralement par une mauvaise gestion de sa carrière personnelle ; • des fiches de mutation, de notation, d’évaluation souvent mal remplies ; • des lacunes dans la correspondance administrative ; • une très faible accessibilité de

propriétaires de l’entreprise. Cette confiance a permis au Conseil d’administration et au management de votre entreprise de travailler plus sereinement à la mise en place d’une stratégie gagnante. C’est l’une des raisons pour lesquelles je suis heureux de pouvoir revenir vers vous avec des résultats extrêmement encourageants. Il y a un an, nous avions décidé d’adopter une attitude offensive par rapport à la crise. Nous ne voulions pas nous contenter de faire le dos rond en attendant que passe l’orage. L’attitude

relatives aux doubles impositions, les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé au Sénégal sont, quelle que soit leur nationalité, soumises à l’impôt sur le revenu au Sénégal. L’impôt est assis sur l’ensemble des revenus de source sénégalaise comme étrangère. Sont aussi passibles de l’impôt sur le revenu, quelle que soit leur nationalité, les personnes physiques non domiciliées au Sénégal qui perçoivent des revenus de source sénégalaise. Il apparaît ainsi que l’impôt sur

Tiers Monde / Secrétariat exécutif [2009], Rapport annuel 2008, Vers des politiques sociales alternatives, Dakar, Sénégal, 84 pages. Photos de couverture : Enda Tiers-monde Graphisme : Impression : Enda Tiers-monde La Rochette (Dakar / Sénégal) Rapport disponible auprès du Secrétariat exécutif d'Enda Tiers-monde : Résidence du Phare Mamelle Route de Ngor - Dakar BP : 3370 DAKAR (Sénégal) Tél. : +221 33 860 51 32 Fax : +221 33 860 51 33 Standard : +221 33 869 99 48 E-mail : se@enda.sn Site Web :

DROIT DU TRAVAIL Définition Le droit du travail se définit comme l’ensemble des règles législatives réglementaires et conventionnelles qui régissent les rapports du travail dépendant entre employeur et travailleur que ces rapports soient individuels ou collectifs. Ainsi le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dépendant ou subordonnée. La subordination résultant d’un ensemble d’éléments constituants un faisceau d’indices notamment l’exercice d’un contrôle par l’employeur

raffermir ses relations bilatérales avec les pays africains, Mohammed VI, lui, semble aller bien au-delà de la sphère des alliés traditionnels du Maroc comme le Sénégal, le Gabon ou encore la Guinée. Ces nombreux périples africains qui l’ont conduit au Burkina Faso, au Bénin, en Gambie, au Niger, en RD Congo, au Congo Brazzaville, au Cameroun, au Sénégal et au Gabon en témoignent. En 10 ans de règne, le souverain chérifien a effectué six grands voyages en Afrique subsaharienne et visité 12 pays. Pour de nombreux

REPUBLIQUE DU SENEGAL ||| UN PEUPLE-UN BUT-UNE FOI ------------- Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ---------------- Direction Générale de l’Enseignement Supérieur ---------------- Sup’Management Institut Supérieur de Commerce et de Management -------------------------- Avenue Bourguiba (face petite porte SODIDA) Tel

procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et ceux qui adhéreront par la suite, une société à capital variable sans but lucratif, régie par la loi n° 2008-47 du 03 Septembre 2008 portant réglementation des Systèmes Financiers Décentralisés , au Sénégal et le décret n ° 2008-1366 du 28 Novembre 2008, portant application de la loi susvisée et les présents statuts. Article 2 : Dénomination Sociale La Société prend le nom de Mutuelle d’Epargne et de Crédit pour la Promotion de la Pêche á Mbour(MECPROPEM)

internationales. Paragraphe I : Les sources publiques de caractère national : Au moment des indépendances, la législation commerciale du Sénégal était constituée par les dispositions du code de commerce français. Après l’indépendance, le législateur Sénégal a institué en plusieurs étapes des textes de loi relatives l’activité commerciale et à la libéralisation de l’économie au Sénégal. Tout d’abord il y a eu le code des obligations civiles et commerciales (C.O.C.C) avec ses quatre parties (1ère partie générale