Le Prefet De Region

et action sociale, équipement rural, voirie départementale... - 1800-1982 : Préfet détenteur du pouvoir dans la Région - Loi de 1982 : nommé par le Gouvernement, mais il reste Préfet de département - Représente le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement - Contrôle administratif des collectivités territoriales du Département - Depuis le 2 mars 1982, le Président du Conseil Général remplace les Préfets - Organe délibérant : Conseil Général - Composé de Conseillers généraux

INTRODUCTION I-                   LA DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES   1-    Les districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration 2-    La politique

«Il faut prendre le pouvoir à Paris et le ramener dans les régions. Plus jamais les délibérations des élus locaux ne seront soumises aux préfectures et aux services administratifs. Nos délibérations seront exécutoires de plein droit, dès qu'elles auront été votées». Tels étaient l'état d'esprit et la volonté de Gaston Defferre au moment du vote de la future loi du 2 mars 1982. Qu'en est-il, aujourd'hui, vingt-huit ans plus tard ? La tutelle est-elle abrogée, les délibérations des élus locaux sont-elles

pour être à mesure d'exercer des missions et des fonctions déterminées.Elle pourrait être composée de plusieurs fonctionnaires (ex conseil municipal,conseil départemental, conseil régional) ou encore par un seul responsable (exle Premier Ministre, le préfet). Une institution pourrait avoir une compétence générale ou une compétence limitée dans une sphère spécifique. Finalement, elle pourrait se doter d'une autonomie de fonctionnement (ex une CT) ou par une forte dépendance du pouvoir central. Le caractère

exécutif reste cependant confié au préfet. Les régions (25 + 4 ROM) : En 1955, « 21 régions de programme » avaient été créées. Elles sont remplacées en 1960 par des « circonscriptions d’action régionale » (CAR). Un décret du 14 mars 1964 crée des préfets de région, chargés de mettre en œuvre la politique du gouvernement concernant le développement économique et l’aménagement du territoire de sa circonscription. La loi du 5 juillet 1972 met en place les 22 régions. Ce sont des établissements publics

une véritable décentralisation de l’administration locale. Cette décentralisation a été conçue autour de 3 actes successifs à savoir les pouvoirs, les compétences et les moyens. Cette réforme a conduit à faire des communes, des départements et des régions de véritables entités autonomes. Cet aspect des choses a été concrétisé par une loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (réadaptation de l’organisation à la décentralisation). Ce droit traite de l’ensemble

professeurs de l’enseignement supérieur, etc. Sa compétence est alors liée. En revanche, il dispose d’un pouvoir discrétionnaire s’agissant des nominations sur un certain nombre d’emplois supérieurs “à la discrétion du gouvernement” : ambassadeurs, préfets, recteurs, etc. En matière de nomination, le président exerce la compétence de droit commun alors que le Premier ministre ne dispose que d’une compétence d’attribution très résiduelle. En effet, le Premier ministre ne peut exercer sa compétence

décomposent l’Etat (Régions, Départements, Communes, et Cantons). Chapitre I – Services déconcentrés à compétences spéciales Ces services sont des différentes administrations centrales qui sont groupées au niveau départemental et régional dans des directions ou des services (ex. : Cour d’Appel ; Inspection Académique ; Armée). Les préfets ne pourront pas s’ingérer dans les affaires de justice car il y a le principe de séparation des pouvoirs. Pour les questions financières, le préfet ne peut également

* Le préfet de régions et de départements sont dépositaires de l’autorité de l’Etat. Ils ont la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. * Le préfet de région voit son autorité renforcée : autorité sur le préfet de département, sauf dans les domaines de l’ordre public, la sécurité publique et la protection des populations, entrée et séjour des étrangers * Le préfet de région est le garant de la cohérence de l’action de l’Etat dans la région. Il a autorité sur les préfets de département

(révision générale des politiques publiques, vaste mouvement qui a contribuer à la fusion d’institutions administratives ; ex : le trésor public) ou le mouvement qui a donné plus de pouvoir au préfet de Région par exemple. Ce mouvement n’a pas que des aspects positifs, lorsqu’on donne plus de pouvoir au préfet de R on éloigne la prise de décision et on renforce le pouvoir de l’Etat. En toile de fond, la situation budgétaire de l’Etat. Quelques chiffres sur les emplois dans la fonction publique de