Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

Certes, il est naturel que, dans un régime parlementaire doté d’un chef de l’Etat irresponsable et de ministres responsables devant le parlement, les actes du premier soient avalisés par les membres du gouvernement. Cet accord exprimé par le contreseing montre bien que le ministre endosse la responsabilité de l’acte présidentiel. Cependant, si la Vème République conserve le principe du contreseing, elle y apporte des exceptions dans lesquelles le chef de l’Etat peut exercer seul, sans avoir l’accord

deux présidents de la IV république. Le président du conseil est nommé par le président et investi par l’assemblée nationale (vote de confiance de l’assemblée). Il choisit les ministres. Il s’agit donc d’un régime parlementaire avec une collaboration des pouvoirs déséquilibrée au profit de l’assemblée nationale. Les ministres sont solidairement responsables devant l’A.N. La dissolution est difficile à mettre en jeu. En effet, elle n’est possible que si deux crises ministérielles ont eu lieu au cours

Amsallem Samuel! ! ! Le premier ministre : chef de l’exécutif, fusible ou homme de paille ? ! ! ! ! « Le chef de l’exécutif, c’est le Premier ministre » affirmait Raymond Jeanot, collaborateur du général De Gaulle. Pourtant, même si cette phrase est affirmé par un proche de l’ancien président de la république, dans les faits, il est indéniable que la place du Premier ministre dans la cinquième république et plutôt minime par rapport a celle du chef de l’Etat.! Nous commencerons par définir le

confié à ces organes consultatifs. Mais le système du ministre juge subsiste, c’est-à-dire les ministres restent juges de droit commun du contentieux adtf. Les conseils de préfecture ont seulement une compétence d’attribution, et leur compétence essentielle reste les litiges des travaux publics. Le CE est simplement le juge d’appel de droit commun, il est saisi en appel pour les affaires constatées en premier ressort d’une part le ministre et d’autre part par les conseils de préfecture. La loi

Face à ce constat, De Gaulle qui a été le premier chef de gouvernement entre en conflit avec cette assemblée et démissionne le 20 janvier 1946. Il dit « Il y a deux conceptions non conciliables : veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omniprésente désignant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? ». Les parlementaires ne veulent pas d’un gouvernement qui gouverne, ils s’opposent à la conception gaullienne et élaborent un premier projet de constitution le 15 avril 1946

DEPUIS 1875 EN FRANCE ☞ I. II. Un chef de gouvernement sous influence A. Un président du Conseil sans statut et dominé B. Un président du Conseil institutionnalisé mais effacé Un premier ministre en capacité d’agir mais contraint politiquement A. Un premier ministre reconnu B. Un premier ministre face aux contextes politiques  L’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE ☞ Comment l’élaboration de la Constitution a entraîné la Constitution gaullienne ? I. II.

rééligible sans limitations et un conseil des ministres (les ministres sont collectivement responsables devant les 2 chambres de la politique menée). Pas de conseil constitutionnel. Le droit de dissolution existe, exercé par le président de la république, il ne peut s’exercer qu’avec l’avis conforme du sénat (avis qu’on est obligé de suivre par opposition à l’avis simple. Le sénat a un droit de veto). Il y a aussi un partage de l’initiative des lois, les ministres peuvent entrer dans les chambres et il

1997-2002), et, la personnalité et la pratique du premier président de la Ve République le général de Gaulle qui a étendu les attributions du chef de l'État sur le plan national et international. Sous la Vème République, le Président est-il le chef de l’exécutif? Il faut distinguer les périodes de concordance des majorités (I) et les périodes de cohabitation (II). I/ Les périodes de concordance des majorités Personnifié par le Premier Ministre et en vertu de l'article 20 de la Constitution :

institutions de la V° République en rappelant quel était leur esprit et quelle devait être leur pratique. De Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l’a dessinée sa pratique. Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier ministre, il récuse l’idée de dyarchie (l’existence de deux personnes à la tête du pouvoir exécutif) au sommet. Selon de Gaulle, quelle place doit occuper le Président de la République dans l’organisation du régime ? La place occupée par le Président

qu'au titre IV (après le Parlement et le Gouvernement). Depuis 1962 il est élu au suffrage universel direct (en 1958, il avait été élu par un collège électoral). Il a des attributions importantes (signe les ordonnances, préside le conseil des ministres, peut dissoudre l'assemblée...). Selon Michel Debré, il est la « clé de voûte des institutions ». C'est le moteur de l'exécutif. Il y a une forte prééminence présidentielle sous la Vème République. La responsabilité peut prendre deux sens : une