Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

présidentiel. Ex France : un régime parlementaire, mais avec un président qui est intouchable et qui a de nombreux pouvoirs (régime semi-présidentiel) Quels sont les caractéristiques du régime parlementaire ? (doc p 17) Carré de Malberg Les ministres sont responsables devant le parlement. Et la responsabilité politique a pour but de maintenir un accord entre la politique ministérielle et la politique de la majorité de l’assemblée. [H.S, propos de la prof : On a un bipartisme qui règne en Grande-Bretagne]

L’élection est faite par un collège de grands électeurs qui sont au nombre de 538. Ces grands électeurs sont eux-mêmes élus directement par le peuple. Le système américain, pour la désignation du président et du vice-président, accordent une importance de premier plan aux Etats fédérés qui ont un poids considérable dans la désignation du nouveau président. Ces grands électeurs sont répartis par Etat fédéré. Plus précisément, chaque Etat fédéré a droit à autant de grands électeurs que cet Etat a d’élus au congrès

déterminer les contours tant les rapports entre les différents organes semblent , parfois , obscurs . Il semble qu’en la matière , la France vient de loin et a encore de réels efforts à fournir. Ainsi , parler d’un président responsable , en premier lieu , c’est signifier la juste place qui est celle du président de la République dans ce régime , à savoir , la Première . Placé de la sorte , au centre du jeu institutionnel , le président , d’une manière ou d’une autre , ne peut que voir sa

chef de l’état (rôle d’arbitre assurant le fonctionnement régulier des institutions) B)_ le discours de Michel Debré du 27 aout 1958 : Discours prononcé devant le conseil d’état. Debré était l’un de ses principaux conseiller, il été également le ministre de la justice a l’époque dans ce discours il présentent les caractéristique de cette constitution, il précise que la constitution que le régime parlementaire réel car les autres régimes sont considéré comme dangereux comme le régime conventionnel

----- autorise le Premier ministre après délibération en Conseil des Ministres à engager la responsabilité du Gouvernement sur son programme (ou une déclaration de politique générale) art 49-1 ou sur le vote d'un texte art. 49-3 Ajoutons qu'à titre exceptionnel, le Gouvernement peut même se substituer au Parlement dans l'élaboration de la loi : il s'agit de la procédure des ordonnances prévue à l'article 38 2 les compétences personnelles du Premier ministre Le Premier ministre dépositaire de

La répartition des compétences entre le Président de la République et le Premier MinistreLa Constitution française de 1958 prévoit la répartition du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre qui, avec les ministres, constituent l'administration nationale. En ce sens, la Constitution de la Ve République française se distingue de bien d'autres textes fondamentaux occidentaux en ce qu'elle attribue des rôles importants à deux figures principales, ostensiblement hiérarchiques

irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale. Le 1er ministre est la pour assumer la responsabilité politique du président. Jean-Pierre Chevènement : Si on adopte la réforme du quinquennat on s’oriente vers un « présidentialisme majoritaire » c'est-à-dire qu’on est dans un régime qui se rapproche du régime

pouvoirs. De même l’indépendance de la justice et de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement sont exigées. l’élaboration du nouveau texte constitutionnel. Le processus a été maitrisé par le Gouvernement sous la responsabilité du ministre de la justice (le Garde des Sceaux) ; Michel Debré. Le calendrier fixé s’avère très serré, le processus va être très rapide. En juin 1958, Debré organise les 1eres réunions. Le 29 juillet, il transmet son avant-projet au gouvernement et au Comité

Française en même temps que celui de la République que doit procéder le pouvoir exécutif. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » annonçait Charles de Gaule lors discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème République a été marqué par la Constitution du 4 octobre 1958 avec pour premier président Charles de Gaule qui souhaitait établir un État fort et fonder une stabilité. De Gaule voulait aussi un renforcement

En 1873, la 3ième république se dote d’un nouveau président dont les pouvoirs iront en s’amenuisant et cela sans changement sous la 4ième république. La constitution de 1958, instaurant la 5ième république, érige l’institution présidentielle en premier des pouvoirs. Le président de la République est le chef de l’Etat. Il représente les intérêts nationaux en tous endroits. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire ainsi qu’au respect de la constitution. Ce dernier