Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

majorité des députés soit par la motion de censure soit par la question de confiance qui ne peut ete poser que par le président du conseil. 2eme efort : l'encadrement du droit de dissolution : impossibilité de prononcer la dissolution pendant les 18 premiers mois de la législature et la dissolution ne peut etre prononcer que si 2 crises ministérielles se succèdent au cours d'une période de 18 mois . On entend par crise ministérielle un gouvernement par une majorité absolu de député . La 4eme a été marqué

politiques (II). I- Le rôle du Chef de l’Etat clairement défini dans l’article 5 de la Constitution Dans la première partie de notre travaille nous montrerons que l’article 5 de la constitution définit clairement le rôle du Chef de l’Etat. Dans un premier temps nous parlerons de la fonction d’arbitre et de garant des institutions du Président (A) et dans un second temps nous parlerons du rôle de garant dans la continuité de l’Etat du président grâce à son statut et ses pouvoirs (B). A- La fonction

républiques.  b. Les relations avec le parlement en défaveur du gouvernement. Il faut également noté que les actes du président sous les deux républiques doivent être contresignés par le premier ministre sous la 3ème et le président du conseil des ministres sous la 4ème. Cependant, que ce soit le premier ministre ou le président du conseil, celui-ci est sous « les mains » du parlement. Et l’acte non contresigné du président, du fait de ça non responsabilité devant le parlement, ne donne à l’acte aucune

chef de l’Etat … que doit procéder le pouvoir exécutif … à lui la mission de nommer les ministres et d’abord le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Le général de Gaule en prononçant ceci lors de son discours de Bayeux du 16 juin 1946 ne pensait pas à une éventuelle période de cohabitation et aux difficultés que cela engendrerait pour les relations président/premier ministre. François Mitterrand a prononcé cette allocution le 29 mars 1993 au lendemain de l’écrasante

La constitution de 1791 va donc s’inspirer de la monarchie constitutionnelle anglaise et va adopter ses 4 principes : * Le roi reste inviolable et irresponsable * Les ministres au nombre de 6 sont nommés par le roi et révocables par lui * Tous les actes du roi sont contre signés par un ministre * Les ministres sont responsables devant le parlement. Une assemblée nationale va être élue mais elle ne durera pas très longtemps car les conflits avec le roi vont d’aggravaient au point

LE PREMIER MINISTRE En France aujourd'hui, le Président de la République Nicolas Sarkozy semble se placer au devant de la scène, en instaurant un régime quasi présidentiel. On peut le remarquer lors de son discours du 14 Janvier dernier, où il s'exprimait de la sorte : "un Président qui s’explique devant le Parlement. C’est un Président qui gouverne. C'est un président qui assume. On n'élit pas un arbitre mais un leader". En cela, il s'éloigne un peu de la pensée gaullienne, où le président est

L’administration centrale de l’Etat : Paragraphe 1 : Le pouvoir exécutif : Au sein du pouvoir exécutif, il existe 2 grands organes : Le président de la République (pouvoir normatif, pouvoir de nomination, organisation interne) et le premier ministre et le gouvernement (conseil d’Etat (consultation), l’inspection générale des finances, cours des comptes). Le président de la République : On a des constituants comme De Gaulle ou Michel Debré qui ont mis la fonction de la présidence au

«Le roi se meurt mais ne gouverne pas » disait Adolphe Thiers premier président de la 3ème république. Le régime parlementaire en est la parfaite application : tiré d’une séparation souple des pouvoirs, ou chacun d’entre eux est mutuellement révocable, c’est à dire que l’on peut renverser l’autre. Ils doivent donc collaborer et sont réciproquement dépendants. Le régime parlementaire est né en Angleterre dans la seconde moitié du 18ème siècle. A l’époque, l’Angleterre était gouvernée par George 1er

IIIe : Chambres des députés + Sénat réunis en Assemblée nationale ; sous la IVe : Assemblée nationale + Conseil de la République) - il n’a pas de pouvoirs réels : tous ses actes doivent être contresignés par un ministre (sous la IIIe) ou par le président du Conseil et les ministres responsables (sous la IVe). Le seul pouvoir important : nomination du chef du gouvernement Au sortir de la IVe république la volonté des constituants, et notamment du Général De Gaulle et de Michel Debré est de renforcer

selon les régimes. Mais depuis la Constitution de la Ve République française ces attributions sont décrits dans cette Constitution de 1958, surtout dans le Titre II. Nous allons suivre ces articles pour connaître les pouvoirs du président. Le premier article décrit la première et la plus importante de ses fonction: Art. 5 - «Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité