Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

dissolution touche la Chambre Basse ainsi que la chambre Haute liée aussi à la question de confiance comme en Allemagne. Nous nous demanderons , qu’elle est la procédure utilisée et qu’elles sont les conditions d’application de la dissolution ? Dans un premier temps nous verrons que la procédure de dissolution est modifiée sous la Veme République et ensuite les nous analyserons les conditions et les conséquences de la procédure de dissolution. I. La dissolution : procédé renouvelé sous la Vème République

à voter. Jusqu’en 1962 le président est élu au suffrage universel direct par un collège de grand électeur au nombre de 80 000. Pour être élu président de la république il faut obtenir la majorité absolue des voies si tel n’est pas le cas lors du premier tour, un second tour est organisé le deuxième dimanche suivant. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont autorisés à si présenter. L’élection doit avoir lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration

Matignon. Or cette pratique a été contestée puisque le président est censé partager ces prérogatives avec le premier ministre. => pour rappel : Diplomatie : Selon l’art 52 le président « négocie et ratifie les traités » et « il est informé de toute négociation tendant a la conclusion d’un accord international non soumis a ratification » et art 19 « le président est soumis au contreseing du PM » et art 53 « les traité les plus importants ne peuvent etre ratifiés qu’en vertu d’une loi. » => donc

La fonction de Premier ministre 09.février2009 Partager cet article Dès la naissance de la Vème République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre. La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958 , donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à

Président de la République et le 1er ministre ou plus largement le gouvernement. La Constitution a renforcé le pouvoir du Président de la République et a donner des attributions importantes au 1er ministre. Le Président est élu depuis le référendum du 28 octobre 1962, au suffrage universel direct ce qui lui donne une grande légitimité. Le 1er ministre lui est nommé par le Président de la République mais possèdent des attributions importantes comme le contreseing. On peut alors se poser la question

parlement ne sorte de ses compétences. Idée de stabilisation. Caractères généraux de la 5ème république : séparation des pouvoirs → séparation des organes mais collaboration des fonctions. Président dispose de pouvoirs propres ou dispensés de contreseing comme pouvoirs d'arbitrage (des éventuelles crises institutionnelles). Président dispose aussi d'une assise politique et démocratique car élu au SU direct par le peuple. À partir du 6/11/62 → président dispose d'une légitimité démocratique sans

république ? dans un premier temps, nous traiterons les differends pouvoirs dont dispose le président de la république (I) puis les situations dans lesquelles le président engage sa responsabilité (II) I Les pouvoirs du président de la république sous la Ve république en effet, la Vem république est placée sous le signe d'une plus grande puissance placé dans les mains du président Il dispose de pouvoirs qui lui sont propres (A) et des pouvoirs qu'il partage avec le premier ministre ou le cas echéant

voyages Le premier Ministre, Vu la loi n°31-96 portant statut des agences de voyages promulguée par le dahir n°1-97-64 du 4 Chaoual 1417 (12 février 1997) ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 Joumada 1418 (16 octobre 1997). DECRETE Article Premier : La demande de licence d’agence de voyages est établie en trois exemplaires sur des formulaires fournis par le ministère chargé du tourisme. Elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministre chargé du tourisme

est également réparti entre le Chef de l'État et le chef du Gouvernement. Les mesures de rationalisation du régime parlementaire de la Vème République ont pour principale finalité de conférer un rôle grandissant au gouvernement, et donc au Premier ministre qui est à sa tête. En effet, ce dernier se voit conférer la mission de chef de la majorité parlementaire et voit son rôle évoluer dans la maîtrise de la procédure législative. Il devient donc le centre d'impulsion de la vie gouvernementale.

être contraint à démissionner par le Parlement) → conséquence juridique: ses actes sont tous contresignés par un des membres du gouvernement (= contreseing) - nomme le chef du gouvernement, voire parfois le gouvernement en son entier. - a très souvent le droit de dissolution. Le gouvernement est un organisme collectif, dirigé par un premier ministre, un chancelier, ou un Pdt du Conseil. Ce chef du gouvernement a des attributions particulières. Il est notamment le seul à pouvoir engager la responsabilité