Le Premier Ministre Avec Le Contreseing

pouvoirs propres dont dispose le chef de l’état (A) et des pouvoirs soumis au contreseing (B) A. Les pouvoirs propres du président de la république L’une des innovations de la constitution réside dans l’article 19 qui dispense certains actes du président du contreseing. Il s’agit d’une rupture avec la tradition des républiques précédentes qui voulait que tous les actes du président soient contresignés par des ministres responsables. Ces pouvoirs sont destinés à permettre au président d’exercer

POUVOIRS PROPRES DU PRESIDENT (sans contreseing) Leur liste détaillée se trouve dans l'article 19 de la Constitution. Ils concernent : - le Gouvernement : article 8-1 - le Parlement : articles 12, 18. - le Conseil constitutionnel : articles 54, 56, 61. - la Nation : articles 11, 16. Gouvernement LA NOMINATION DU PM a. La constitution : Art 8 al 1 C°, le pst nomme le PM : pouvoir propre du pst à usage discrétionnaire art 19 C° b. Les faits : En réalité, la nomination

Dissertation de science politique qui présente les relations entre le Président de la Vème République et le gouvernement, au sein duquel le Premier Ministre occupe une place prééminente. 1500 mots (approximativement 3.8 pages) | 0 sources | 2008 L'établissement, par les constituants, d'un exécutif bicéphale composé du Président et du Premier Ministre, entre directement dans la tradition constitutionnelle française. Cependant, le maintien du bicéphalisme est également imposé par les nécessités

Dissertation La place du Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du

 Le président sous la Vème République « Commentaire de texte du général DE GAULLE » « Le Président de la République française n'a pas à arbitrer entre des ministres et même entre les ministres et le Premier ministre. Le Premier ministre et les ministres doivent exécuter la politique définie par le Président de la République, dès lors que le Président de la République a pour devoir de mettre en œuvre le programme sur lequel il a passé contrat avec la nation »

monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque ses ministres et pouvoir réglementaire – statut de l’opposition (cabinet « fantôme »). Relations : dissolution a « l’anglaise » (premier ministre et chambre des communes avec l’approbation de la reine) – responsabilité ministérielle (cabinet ministériel) par

en faisant passer au second plan le gouvernement et le parlement. La pratique voit le Premier ministre comme exécutant des volontés présidentielles et le Président comme chef de l'exécutif. [...] [...] Le Président peut dès lors exercer ses pouvoirs directement au nom de la nation. Mais, sa prépondérance se limite en période de cohabitation.B) En période de cohabitation : retrait du président au profit du premier ministre.La cohabitation ne génère pas un changement de régime politique, en l'absence

sont très important, notamment sous la Vème république où il est élu au suffrage universel direct. Le président est le chef des armés et le garant de la Constitution de 1958, il a également des pouvoirs de nomination, il désigne par exemple le premier ministre. En 2007 Guy Carcassone, professeur a l'université paris X Nanterre, nous expose les avantages mais aussi les réticences à accepter une réforme visant à supprimer en partie l'irresponsabilite pénale du president. Il s'agit ici du statut pénal

gouvernement aux USA, vu qu’il ne peut pas être renversé. Il n’y a que des secrétaires d’état et collaborateurs. S’organisent des liens et interaction mais jamais jusqu’à la mise ne cause. Le régime présidentiel a été nommé ainsi car il a été créé en premier aux USA où un président est élu au suffrage universel indirect. Mais ça peut aussi exister pour un roi !! Section 4 : Le Régime Parlementaire : C’est un régime qui se met en place progressivement comme en France et en Grande-Bretagne par exemple

pourquoi il est nécessaire de se demander si les pouvoirs du Président de la République ce sont accrus depuis la proclamation de la Vème République ? S’agissant des pouvoirs il convient de distinguer les pouvoirs propres (I) et les pouvoirs soumis au contreseing (II) en s’intéressant à la pratique en effet il convient de distinguer deux types de conjonctures politiques, car en fonction de la conjoncture politique les pouvoirs du Président sont plus ou moins importants : le Président tend d’une part à s’arroger