Le Premier Ministre Collaborateur Du Président

privé, en général de manière plus temporaire (vacataires, contractuels). Elle se fonde d'abord sur l'organisation gouvernementale : architecture du gouvernement, ministères régaliens et autres, structures interministérielles. Le Premier ministre, son cabinet et ses services, s'appuyant sur la véritable "tour de contrôle" qu'est le Secrétariat général du gouvernement (SGG), assurent la transformation des orientations et décisions politiques en processus et procédures administratives,

de majorités durables d’où son incapacité à pouvoir régler le problème colonial. Historiquement, les événements d’Algérie avec le 13 mai 1958 qui entraine la chute du gouvernement Gaillard puis Fimlin, l’appel à De Gaulle qui est investi comme président du Conseil le 1er Juin 1958. Le 3 Juin, le gouvernement obtient les pleins pouvoirs qui vont se matérialiser par 3 lois distinctes. Si les 2 premières sont relatives à des problèmes de sécurité intérieure, la 3ème est d’ordre constitutionnel puisqu’elle

Saint-Germain-des Prés, situé sur la rive gauche de la Seine, au cœur de Paris. La jeunesse parisienne y célèbre la liberté retrouvée. Parallèlement à ces développements, un climat de vengeance s’est installé, c’est l’épuration. Des milliers d’anciens collaborateurs sont condamnés par la justice et des centaines sont fusillés, plusieurs milliers d’autres ont déjà été exécutés sommairement par des milices incontrôlées, en dehors de tout tribunal. Certaines femmes accusées d’avoir eu des relations avec les

pouvait plus se passer de recourir aux bons offices de la Grande Bretagne et des Etats-Unis d’Amérique. Après de multiples émeutes en Algérie, après plusieurs échecs et dans la lassitude générale, le centriste Pierre Pflimlin est investi Président du Conseil (1er ministre actuellement) grâce à l’abstention des communistes. Ce maire de Strasbourg passe en effet pour un libéral ouvert au dialogue entre les belligérants mais aussi à la négociation avec les chefs militaires qui étaient déjà en contact avec

méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958

7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14 IV) Les institutions européennes14 1.Histoire14 2. Périmètre (date d’entrée

conseillers d'État et de conseillers à la Cour de cassation, chargée de trancher les conflits d'attribution et les conflits de décision entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif. Elle est présidée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice (qui ne siège généralement qu'en cas de partage des voix). Le droit public est un droit applicable à l’Etat ainsi qu’aux collectivités publiques et leurs composantes (Etat, commune, département, région). EX : Si le Maire a trop de

collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas, par l’Etat dans le second cas. Les collectivités territoriales sont essentiellement : la commune, le département, la région. Les circonscriptions administratives et électorales sont : le canton, l’arrondissement, la commune, le département, la

conception du général de Gaulle qui voulait séparer le Parlement du gouvernement, et il souhaitait justement établir une incompatibilité entre les fonctions parlementaires et les fonctions ministérielles. Pour lui, le gouvernement était rattaché au président de la République et il ne voulait pas qu’il y ait des liens étroits entre le gouvernement et le Parlement. 3ème principe : le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. 4ème principe : une autorité judiciaire indépendante et respect

conservant aux compagnies consulaires leur existence. • 27 septembre 1791 : L'Assemblée Nationale vote la suppression des Chambres, mais l'application du décret n'est pas immédiate pour certaines Chambres. • 27 décembre 1791 : M. Cahier, Ministre de l'intérieur reconnaît publiquement l'erreur du décret du 27 septembre 1791. C'est la prise de pouvoir par Bonaparte qui donne le signal de leur rétablissement officiel. • 1802 : Les chambres sont rétablies par Jean Antoine Chaptal •