Le Premier Ministre De Cohabitation

République ? le 2 03 2009 Quelles ont été les transformations de la Ve République ? • L’élection du président de la République au suffrage universel | • Comment caractériser le régime politique de la Ve République ? | • Les cohabitations | • Le quinquennat | • L’évolution des institutions : vers une VIe République ? | • La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ? | • La réforme constitutionnelle de juillet

----------------------------------- Sous la 3eme REP,pas de majorité stable et cohérente Maj absolue=50+1 Maj relative 30 20 50. Maj renforcée(qualifiée)=2/3 système britannique=majorité absolue, en général chef parti majoritaire qui devient premier ministre. Troisième république=maj relative. Gvt de coalitions=mariage précaire La coalition éclate et le gvt est renversé. La dissolution dans les mains du Parlement calme la vie polit. Constitution de 1875=le gvt est responsable devant le parlement=parlementaires

une répartition de leurs attributions. Cela concerne donc les rapports entre le chef d’Etat et le premier ministère. Plus précisément la détermination de leur relation se caractérisant par un lien de subordination ou de coopération. En 1986 François Mitterrand alors président de la république fut le 1er confronté à cette situation de dyarchie et accepta la cohabitation, avec comme premier ministre le leader de l’opposition de l’époque Jacques Chirac. Cette situation a telle légitimée la lecture

sous réserve d’interprétation, assortient de deux reserves qui conditionne la constitution de la loi. Si les intreprétations donnés par le C.Constitutionnel sont respecté par les autorités d’application. 3 - Lʼautorité de la décision : Dans le premier alinéa de l’article 62, une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61 ne peut être promulguée ni mise en application. L’autorité reconnue aux décisions rendues du conseil est une autorité absolue. Cette dernière découle

hiérarchique sur les ministres et n'a pas de compétence administrative. C'est à la suite de la première guerre mondiale que vont se mettre en place les premiers services administratifs. Ce ne sera qu'a partir de 1930 que le premier ministre disposera d'un lieu permanent , d'un budget et d'une structure administrative permanente. C'est avec la constitution de 1946 que le rôle de premier ministre va être réellement reconnu. Cette constitution va attribuer au Premier ministre des prérogatives exclusives

deux parties. En premier lieu nous nous interrogerons sur la bipolarisation au détrimant du pluralisme et dans un second temps nous étudierons la présidentialisation, l'éxecutif face au législatif. I- La bipolarisation au détrimant du pluralisme Dans cette première partie, nous verrons, d'abord une évolution vers deux poles dominants et dans une seconde sous partie nous tenterons de comprendre, la cohabitation opposition entre le président de la République et le Premier Ministre. A- Une évolution

L’élection du 22 avril et du 6 mai 2007 : C’est une élection particulière dans le mesure où, déjà, elle est marquée par le précédent de 2002. Il y a une crainte que le scénario se reproduise et la population va alors penser à voter « utile » dès le premier tour. De plus, la campagne électorale a pris des allures nouvelles qui devraient se préciser encore plus lors des prochaines élections de 2012. LA DESIGNATION DES CANDIDATS S’EST DEMOCRATISEE : organisation, au sein de partis, de du candidat.

DROIT CONSTITUTIONNEL - LA VE REPUBLIQUE 12 leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°4 : Le pouvoir gouvernant. 2/ Le Premier ministre chef du gouvernement Documents de travaux dirigés 1 Document 1. La nomination des Premier ministres Suite à une élection présidentielle Suite à des élections législatives Hors contexte électoral législatif ou présidentiel 1962 : G. Pompidou (2) 1972 : P. Messmer (2) 1976 : R. Barre

1/1 | Sujet : Un aspect du fonctionnement de la Vème République : la cohabitation 1. Document 1 (5 points) a). Le Président de la République est élu au suffrage universel direct (depuis les élections de 1965). (1 pt) b). C’est l’ensemble des citoyens des deux sexes (de plus de 18 ans depuis 1974) qui élit, sans intermédiaire, le Président. (2 pts) c). Le Premier ministre est nommé par le Président de la République. (2 pts) 2. Document 2 (7 points) a). Les

possible de constater que la pratique présidentialiste des différents chef de l’Etat, outrepasse clairement les missions confiées à sa fonction par l’article 5, du fait notamment de sa participation importante à la vie politique. Nous verrons dans un premier temps que l’article 5 de la constitution, en présentant les missions du président de manière qui lui permet sa participation à la vie politique (I) puis nous constaterons la tendance à l’interprétation extensive du rôle du président conféré par l’article