Le Premier Ministre De Cohabitation

République. Cette république offre au pouvoir exécutif (Président de la République et 1er ministre) une place prépondérante alors que le législatif (Assemblée Nationale et Sénat) voit son pouvoir diminué. La Vème République n’est pas restée immobile depuis 1958. Plusieurs événements ont transformé les institutions gaulliennes. Quelles institutions sous la Vème République et quelles pratiques ? Dans un premier temps nous verrons les débuts de la Vème République avec la droite au pouvoir, puis dans

Le rôle du gouvernement sous la Cinquième République INTRODUCTION Le gouvernement en ce sens le premier ministre, des ministres, des ministres délégués, des secrétaires d'état sous la Vème république représente un rouage essentiel du système politique.  La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique

fort et plus puissant que le pouvoir législatif. La question qui se pose est de savoir comment la fonction présidentielle est devenue « la clé de voûte » de l’Etat ? Afin de répondre à la problématique posée, il serait intéressant d’étudier en premier lieu les changements constitutionnels qui ont abouti à cette nouvelle fonction présidentielle (I), puis en second lieu les nuances du contexte politique sur la fonction présidentielle (II). I/Une nouvelle fonction présidentielle Habituellement

Parlement, il ne doit pas être l’émanation du Parlement comme il l’était sous la IIIème et la IVème République (il est investi par le Parlement). Le gouvernement doit procéder du chef de l’Etat, le président de la République devrait nommer le 1er ministre (président du conseil à l’époque) en prenant en compte la tendance politique qui se dégage du Parlement. D’autre part, il souhaite un Parlement où sont représenté les divers partis politiques ainsi que les syndicats, les mouvements sociaux (jamais

Le réaménagement de l’exécutif en situation de cohabitation (éléments de correction par R. FOSSE – Correction d’un galop) La cohabitation, qui semble maintenant prisée par les citoyens, suppose une redistribution des pouvoirs entre les deux têtes composant l'exécutif. Le traditionnel partage vertical, favorable au Président en position de leadership, cède alors la place à une séparation plus horizontale dont bénéficie le Premier ministre. Le régime parlementaire présidentialiste (surtout depuis

de l’élection. 2ème cas de figure un candidat officiel qui a déposé sa candidature décède entre le moment ou sa candidature a été officialisée et le 1er tour le conseil constitutionnel doit reporter l’élection. 3ème cas de figure si a l’issu d’un premier tour alors que le nom des candidats pour le 2ème tour n’a pas été officiellement retenu le conseil constitutionnel doit refaire toute l’élection. 4ème cas de figure quand ce décès survient après que les deux candidats aient été identifiés, il faut

EXPOSE de droit constitutionnel Le 1er ministre, qui met en oeuvre la politique de la majorité parlementaire, ne peut être révoquée que par elle. INTRODUCTION C'est ce que répondit Mitterrand dans l'interview de la revue Pouvoirs en 1988, alors qu'il se trouvait en période de cohabitation. Dès la naissance de la Vè République, le texte c°el a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du 1er ministre. La fonction première du 1er ministre, issu de la majorité parlementaire, consiste

puisque le premier titre de la Constitution consacré à un pouvoir public lui est dédié, puisqu'il est élu à la majorité absolue des suffrages populaires, puisqu'il « assure [...] la continuité de l'État» (art. 5) ? Ou est-ce le Premier ministre, puisqu'il «dirige l'action du gouvernement-» (art. 21), lequel «détermine et conduit la politique de la nation» (art. 20) ? Est-ce le Président, puisqu'il «nomme le Premier Ministre » (art. 8), et en décide seul ? Est-ce le Premier ministre, puisque le Président

d’arbitre. Le pouvoir d’exécution des lois, ainsi qu’un véritable pouvoir de direction, revient cependant au gouvernement. Si ces principes sont fixés par la Constitution (A), le gouvernement n’a de réel existence politique autonome qu’en période de cohabitation (B).                A) Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif dans la Constitution de 1958. - art. 5: le Président a un rôle d’arbitre. cf. Discours de Bayeux: le Président doit se tenir au-dessus des contigences politiques, des querelles

Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, il exerce les pleins pouvoirs et fait appliquer son programme par son chef du gouvernement issu de sa majorité. Il n y a alors pas de problèmes : le Président est le seul chef de la Nation, le 1er Ministre, quant à lui, est un “fusible”/protection pour le Président, c'est à dire qu'il endosse la responsabilité en cas d'impopularité du