Le Premier Ministre De Cohabitation

------------------------------------------------- LES RELATIONS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE SOUS LA V° REPUBLIQUE ------------------------------------------------- Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie

accusé de gaule de forfaiture la constitution va être promulgué le 6 novembre 1969. L’art.7 dispose que le président été le premier cours à la majorité universelle des …exprimé, si celui n’est pas obtenu au premier scrutin, au second tour seul peuvent se présenter les deux candidats le cas échéants après retrait du candidat plus favorisé on recueillit le plus grand nombre au premier. -d’abord, on ne permet qu’a deux candidats d’être présent au second tour, l’objectif c’est que le candidat recueil 50%

séparation des pouvoirs. La souveraineté nationale est affirmée par le caractère représentatif des institutions en adoptant une approche très nuancée. Quant à la séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, elle est quasi absolue. Les ministres ne sont responsables que devant le roi et ne peuvent pas être membres du Parlement. La séparation n'est pas absolue car le roi dispose d'un veto suspensif. La Constitution de 1791 établissait un régime constitutionnel comparable au régime présidentiel

majorité absolue donc ils doivent négocier avec le mrp et le bicamérisme est donc rétabli. -référendum constituant du 13 octobre 46 : le projet est ratifié par le peuple avec 57% des suffrages exprimés (abstention, moins de votes favorables qu’au premier projet). Mauvias départ pour la 4ème république. Il y a des nouvelles élections législatives pour élire la nouvelle AN du nouveau régime. La constitution de 46 est promulguée le 27 octobre. La problématique que l’on va suivre c’est que même à vouloir

occupée par le président de la république vis-à-vis notamment du premier ministre. Alors quelle place occupe le président de la république par rapport à la constitution ? La constitution de 1958 répond-t-elle vraiment aux besoins de la nation ? Nous verrons donc dans un premier temps la répartition des pouvoirs selon la constitution de

II) L’évolution politique de la 5ème République (1958-Nos jours) A) La République Gaullienne (1958-69) 1) Restaurer l’Etat -Juin 1958-Janvier 59 : De Gaulle va organiser 1 gvnt d’union nationale (gvnt composé de ministres de différents partis et qui ne sont pas d’anciens parlementaires) -Son gvnt est au dessus des partis et à l’écart du parlement (car les partis engendrent l’instabilité) -Projet de nvelle constitution (rédigée en trois mois). Principal soutien : Michel Debré qui va élaborer

nation sur la scène mondiale et assumant le passage d’une économie de la croissance à une crisesociale douloureuse. Créée pour être un compromis entre régime présidentiel et parlementaire, la Vème république a su s’adapter et survivre à trois cohabitations malgré des critiques et des tensions. Problématique : Comment le régime de la Vème République est-il parvenu à survivre à son fondateur et à s’inscrire dans la durée en s’adaptant aux mutations de la société française ? On s’attachera à présenter

République | | | Introduction « A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » disait Michel Debré, ministre de la Justice, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. En effet, conçue à l’origine comme un régime parlementaire, et appartenant désormais davantage au régime présidentiel, la Ve République échappe

gaullistes au pouvoir Il est élu en 1974 après la mort de George Pompidou , Jacques Chirac et son premier ministre. D'importance réforme son votées : - abaissement de la majorité de 21 a 18 ans -l'égalisation de interruption volontaire de grossesse (IVG) loi veil 1974 -instauration du collège unique -procédure de divorce facilité 1981-1995 : les presidences de François Mitterand 1981-1988:Le premier septennat La gauche accède au pouvoir avec François Mitterrand qui socialiste et une majorité

cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique ARTICLE 9. Le Président de la République préside le conseil des ministres. ARTICLE 10. Le Président de la République promulgue les lois (...) Il peut, (...) demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. ARTICLE 15