Le Premier Ministre Dirige Laction Du Gouvernement

hirarchique et aboutissent devant le chef de lEtat qui ne rglent certes pas seul les recours. Ce dernier dispose dun corps de conseillers, quest le CE. Ce CE continue dexister aujourdhui et cest donc un ensemble de conseiller qui travaille pour le gouvernement sur des questions juridiques. Il a pour fonction de prparer les rponses que le chef dEtat fera aux recours mais cette situation ne va pas perdurer sous cette forme de manire dfinitive avec une ncessit qui crot de jours en jours avec lide quil faut

la condition des trangers en France). Le droit public cest lensemble des rgles relatives lorganisation de lEtat et au rapport des particuliers avec lEtat. Le droit public regroupe aussi plusieurs branches Le droit constitutionnel qui rgit le gouvernement et les pouvoirs publics. Le droit administratif qui rgit des rapports entre particuliers et collectivits publics (lEtat, la rgion, le dpartement, la commune). Le droit fiscal qui rgit les dpenses et les ressources de personnes publiques. Le droit

Chapitre 1 Les thories de ltat Thorie de ltat est une expression qui pourrait la fois signifier thorie politique et thorie philosophique. Les premiers auteurs qui se sont intresss ltat sont incontestablement des philosophes, qui avaient lambition de proposer une certaine forme de gouvernement. Ils ne parlaient pas seulement dtat mais parlaient dtat civil, par opposition ltat de nature. Jean BODIN est n en 1530 et est mort en 1596. Il a crit en 1576 un ouvrage intitul Les six livres de la Rpublique

eco euroPÉENNE, l'essentiel du droit matétiel et instituionnal date de ces traités, dc l'expression droit communauataire est ancienne le droit communautaire fait référence au regles concernant les cmmunaute européennes en outre, desormais on se dirige vers une fusion en tre les traité CE et les traites UE le droit de communauté europ est lensenble des regles matéreilles uniformes appikables ds les état menbre de lunion dont la source primaire est ocnstitué par les traités dinstituions et la

1280, on constate que lorganisation monarchique russit peu peu reprendre la maitrise de la chose publique. Une communaut politique unifie nait sous la direction des rois. Livre 1 Les origines franques la force du nom. LEtat franais perptue ce premier royaume, ce qui permet aux franais de prtendre quil constitue lun des plus anciens Etats. Lorganisation publique, aprs la chute de la monarchie, reste domine par des principes monarchiques jusqu la mise en place de la troisime Rpublique. La priode

droit constitutionnel est la source des autres droits, et a connu une place trs timide dans les fac de droit, il a t oubli, mais connait un renouveau depuis la fin de la deuxime guerre mondiale, et en France depuis 30 ans Le mot constitution a un premier sens tablir, former il dsigne galement la vitalit dun tre On emploi galement ce sens pour parler dun tat, de lorganisation politique, et la forme de cet tat Ce terme va prendre un sens juridique, la constitution va devenir la norme suprme qui rgie

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui

convoqua les tats gnraux, ce qui aboutit la crise politique de mai-aot 1789. Cette crise mit fin au rgime et posa les bases de la France moderne labolition des privilges, cd le principe de lgalit de tous devant la loi (le 4 aot) et le principe dun gouvernement reprsentatif des citoyens, cd la dmocratie. En revanche, on conserva la monarchie. Malheureusement, le nouveau rgime ne put se stabiliser le personnel politique (divis et inexpriment) est incapable de calmer les passions, la pression des extrmistes

question de lorigine du pouvoir. la socit et le pouvoir politique Le pouvoir est ncessaire. Cest un pouvoir fait de domination. Lon Duguit (20 sicle) a propos une distinction dans son trait de droit constitutionnel de 1937 Les gouverner et le gouvernement. Il nonce aussi Le fait simple et irrductible, cest la possibilit pour quelquun de donner aux uns et aux autres ds ordres sanctionns par une contrainte matrielle. La fonction du pouvoir est dexprimer la socit dans son ensemble de maintenir

centre de pouvoir (il est unique). Il hrite des normes nationales. Les autorits nationales, centrales, mettent en place les normes. Normes nationales le maintien dun niveau semblable de services dans le pays entier, tel quil est dtermin par le gouvernement central. (2) la forme dcentralise tat fdral soppose conceptuellement ltat unitaire. Cet tat est compos dtats fdrs, o lasouverainetest partage entre ltat fdral et les tats fdrs. Ex Allemagne, avec les Bundeslnder. Tout ne provient pas des organes