Le Premier Ministre Et Le Gouvernement Article 8

liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9 A] Les Constitutions écrites  9 B] Les Constitutions coutumières  10 Section 2 : l’établissement et la révision des constitutions 11 §1 :

constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que quelques mois. Il a été investi à l’automne 1957. Ceci était une des plaies de la 4ème République : les gouvernements étaient tout le temps de court terme. A l’origine il y a une initiative

constitutifs de l’Etat 4 III. La personnalité juridique 4 IV. Le pouvoir souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8 VII. Définition 8 VIII. Formes 8 IX. Contenu d’une Constitution 9 Section 5 : La vie de la Constitution 10 X. Procédés d’élaboration d’une Constitution 10 XI. Révision de la Constitution 10 XII. La sanction 11 Chapitre III –

exécutif bicéphale. C'est-à-dire que le pouvoir exécutif est partagé entre le chef de l'État, qui est le Président de la République, et le chef du gouvernement, qui est le Premier Ministre. Les rapports entre les deux autorités exécutives conditionnant le fonctionnement et la nature du régime, les relations entre le Président de la République et le gouvernement sont organisées par les dispositions de la Constitution de 1958. Celle-ci attribue au Président de la République des pouvoirs propres, en ce

________________________________________ Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Vu les articles L. 322-4-16 et L. 322-4-16-8 du code du travail ; Vu le code rural, notamment l'article L. 313-3 et les articles R. 313-13 à R. 313-34 ; Vu le décret

capacités, aux charges publiques ; Tous les citoyens contribuent à la défense de la patrie ; L’Etat garantit à tous les citoyens de l’un et de l’autre sexes, les droits et libertés énumérés au préambule de la Constitution. TITRE PREMIER DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE Article Premier. – (1) La République Unie du Cameroun prend, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, la dénomination de République du Cameroun (loi n° 84/01 du 4 février 1984). (2) La République du Cameroun est un Etat unitaire

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réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions et les missions du Parlement. « Art 24 : le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés de l Assemblée Nationale, dont le nombre ne peut pas excéder 570, _sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membre ne peut excéder

Dissertation : Le Premier ministre sous la Ve République, est-il un simple « collaborateur » du Président de la République ? Lors d'un déjeuner avec des journalistes de la presse quotidienne régionale à la fin du mois d’août, le président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré : «Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi» (Sud-Ouest). Faisant suite à cette déclaration, le Premier ministre François Fillon s’est efforcé de nuancer cette affirmation : «C’est une expression

de la nation. Il veut introduire dans la constitution un chef suprême mais qui n’est pas le chef du gouvernement. L’exécutif ne doit pas procéder du Parlement, il ne doit pas être l’émanation du Parlement comme il l’était sous la IIIème et la IVème République (il est investi par le Parlement). Le gouvernement doit procéder du chef de l’Etat, le président de la République devrait nommer le 1er ministre (président du conseil à l’époque) en prenant en compte la tendance politique qui se dégage du Parlement