Le Premier Ministre Nest Il Que Le Premier Des Ministres

reprsentants et votent les textes de lois, cest le systme le plus dmocratique, les reprsentants lus lors de ces runions ont un certain nombre de pouvoirs. Le vote des textes a lieu a main leve, et ne bnficie pas du secret de vote ( le vote des femmes nest pas tabli) la dmocratie reprsentative Lexercice du pouvoir est confi des reprsentants lus au suffrage universel ils doivent reprsenter la nation. Cest un systme dans lequel les citoyens lisent les parlementaires au suffrage universel direct ou indirect

sapplique aujourdhui. La validit de la norme est une condition mme de son existence, alors quune proposition, mme fausse, reste une proposition. La validit nest pas une proprit de la norme, cest plus prcisment llment dterminant qui va faire quun lment est une norme. Peu importe si la prescription est suivie ou pas. Si la norme nest pas valide, ce nest pas une norme. Si la proposition est fausse, cela reste une proposition. Hirarchie des normes Pour formuler une norme, il ne suffit pas de formuler un nonc

t cr par un dieu. -thse plus radicale les gouvernants sont des dieux. Cest une socit thocratique. -christianisme le pouvoir a t cr par Dieu mais il nest pas dieu il a t cre par Dieu pour laccomplissement dun dessein. lorigine rationnelle ds le XVIe sicle des auteurs vont sefforcer de dgager lautorit gouvernante de lautorit divine. Les premiers sont les monarchomaques le pouvoir na pas son origine en Dieu mais il rsulte dun contrat pass entre le roi et les citoyens. Cest la thorie du contrat

prparer les rponses que le chef dEtat fera aux recours mais cette situation ne va pas perdurer sous cette forme de manire dfinitive avec une ncessit qui crot de jours en jours avec lide quil faut un juge ladministration. Le droit admnistratif nest soumis alors qu un contrle interne jusquau dbut de la troisime Rpublique. En effet, les structures admnistratives se forment au XIX mais le contenu se trouve la fin du XIXme sicle. Toute socit qui ne connat pas la garantie des droits et la sparation

koi le president a bien voter pour cette loi par le parlement. ce decret permet de donner une date a la loi, puisque la loi prend la date du decret de promulgation. mais attention pas de confusion la date de la loi qui est donc la date de decret nest pas la date dentree en vigueur de la loi.> le decret donne une date a la loi mais en revanche on px pas dire kel est entree en vigueur tout de suite apres. 2eme: LA PUBLICATION==> la necessiter de publier des lois c une question de bon sens car si

institutions des communes dans lordre, il nest pas crit que les rgions deviennent des entits. 9 ans aprs la loi spciale donne naissance aux rgions. De 1978 1985 On nose pas dire que la Belgique est devenu un tat fdral En juillet, on modifie ladjectif culturel et on le remplace par communautaire. On invente la cours darbitrage et cest la premire fois quon admet quune juridiction puisse sanctionner, annuler les actes parlementaires pour le motif que cette rgle nest pas conforme la constitution. En Juillet

mesure avec ceux des rpubliques prcdentes, et le premier ministre, chef du gouvernement. Larticle 20 de la constitution dispose que le Gouvernement dtermine et conduit la politique de la nation pourtant, dans les faits, la personnalit des prsidents de la Vme Rpublique a amen faire une lecture prsidentialiste des institutions, lecture soutenue par larticle 9 de la constitution qui dispose que le prsident de la Rpublique prside le conseil des ministres. Le professeur Pierre Avril, au regard de la disposition

travers deux chapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit marocain. CHAPITRE I SOURCES TRADITIONNELLES I Le droit musulman La vie moderne ne cessant dengendrer des besoins nouveaux, on pourrait croire que la loi islamique nest plus tout fait adapte aux conditions de vie actuelle des marocains. A lexception de la Turquie ou de lAlbanie qui ont lacis leur droit et remplac la loi coranique par des codes europens, la plupart des pays musulmans continuent proclamer leur attachement

affirme lindpendance de la justice par rapport au pouvoir excutif (Gouvernement) et au pouvoir lgislatif (Parlement). Il faut distinguer les magistrats du sige ou magistrature assise (ceux qui jugent) des magistrats du parquet ou magistrature debout ou ministre public (ceux qui reprsentent lEtat et rclament justice au nom de la socit). - du contradictoire les parties peuvent introduire tout lment ncessaire leur dfense condition quil soit port la connaissance de la partie adverse. - de continuit les tribunaux

droit constitutionnel est la source des autres droits, et a connu une place trs timide dans les fac de droit, il a t oubli, mais connait un renouveau depuis la fin de la deuxime guerre mondiale, et en France depuis 30 ans Le mot constitution a un premier sens tablir, former il dsigne galement la vitalit dun tre On emploi galement ce sens pour parler dun tat, de lorganisation politique, et la forme de cet tat Ce terme va prendre un sens juridique, la constitution va devenir la norme suprme qui rgie