Le Premier Ministre Sous Mitterrand

grands électeurs, donc au suffrage universel indirect, nomme le premier ministre et préside le Conseil des ministres; Il assume les pouvoirs classiques prévus par les deux constitutions précédentes ( promulguer les lois, signer les traités et être le chef des armées ). En plus, il peut dissoudre l'assemblée et prendre les pleins pouvoirs en cas de situation grave ( article 16 ). Il peut consulter directement la population sur une question sous forme de référendum. L'autorité du gouvernement est renforcée

coalition de volontés. C'est ainsi, seulement, qu'une équipe ( c'est le | |vrai mot ) chargée de la conduite quotidienne des affaires peut affirmer sa volonté, son autorité, disposer de la durée, de| |la stabilité. Ce qui manquait sous la IIIème et plus encore sous la IVème. | |  Mais, à côté de cela, il faut une instance, l'Assemblée, fidèlement représentative des tendances qui règnent dans le | |pays, qui les confronte publiquement et qui

------------------------------------------------------- 42 § 1 - Les pouvoirs exclusifs -------------------------------------------------------------- 42 A - Les pouvoirs traditionnels --------------------------------------------------------- 42 a) La nomination du Premier ministre (art 8.1)------------------------------------- 42 b) Le droit de dissolution.(art 12)--------------------------------------------------- 42 c) Le droit de message.(art 18) ----------------------------------------------------- 44 B - Les pouvoirs

marquée par l’instabilité politique Le régime politique est donc un régime parlementaire fort ou d’assemblée car l’assemblée nationale est toute puissante: elle est élue au suffrage universel, vote les lois, choisit le président du conseil (premier ministre), et peut renverser le gouvernement par un vote à la majorité. La Constitution de 1946 met en place des nouveaux droits économiques et sociaux (droit au travail, à l’éducation …) L’instabilité politique caractérise la quatrième république.

après les élections de 1987. François Mitterrand, né le 26 octobre 1916 en Charente et mort le 8 janvier 1996 à Paris, est un homme d'État français. En 1954, il est nommé Ministre de l'Intérieur dans le gouvernement Pierre Mendès en France. Il est alors opposé à l'indépendance de l'Algérie. Il est le 21e président de la République française du 21 mai 1981 au 17 mai 1995. Agent contractuel sous le Régime de Vichy, puis résistant, il est onze fois ministre sous la IVe République. Il est membre du parti

du président, en cas de circonstances exceptionnelles qui lui permettent de prendre des mesures dans le cadre de la loi. (,le gouvernement peut faire adopter un texte sans discussion, ce qui fait obstacle au travail parlementaire. ( La sous mission des magistrats des parquets au gouvernement, ce qui fragilise l’indépendance de la magistrature. ( La nomination des magistrats du siège, le président préside le conseil supérieur de la magistrature qui gère, qui nomme et qui sanctionne

« La France sous la IVème République , régime d’assemblée , a gravement souffert de la précarité de ses gouvernements . Par réaction , la Vème république a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif . Mais , elle n’a pu le faire qu’en réduisant a l’excès le rôle du parlement . » déclare Francois Mitterrand dans une lettre du 30 novembre 1992 ; lettre adressée au Président du Sénat et au Président du Conseil Constitutionnel . » . Francois Mitterrand fut le premier

provisoire, le tripartisme : alliance des trois partis majoritaires à la libération (SFIO, PCF, Mouvement Républicain Populaire) qui s’entendent pour gouverner la France et fonder la IV République, cette alliance disparaît en 1947 avec le renvoi des ministres communistes. La Constitution d’octobre 1946 fonde la IV République, un régime d’assemblée où le président de la République, élu pour 7 ans, dispose de pouvoirs modestes. Suite à cet évènement, démission du Général de Gaulle en 1946. A partir

Séance n° 1 : La révision de la Constitution _ sous la V° République_ Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!!_ _ __ __ Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant

Le quinquennat sous la Ve République La Constitution de 1958 donne un plus grand statut au Président de la République et l’élection de celui-ci lui donne une légitimité. La garantie de l’exercice de ses fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats