Le Premier Ministre Sous Mitterrand

d'Antoine Pinay dure seulement un jour, du 17 au 18 octobre 1957. • Cependant, ce sont souvent les mêmes hommes qui se relayent dans les ministères ou que l'on trouve à la tête du gouvernement : Henri Queuille dirige ainsi trois gouvernements. Certains ministres réussissent à avoir une action durable en faisant partie de plusieurs gouvernements successifs, comme Maurice Schumann aux Affaires étrangères. Certains gouvernements sont efficaces, comme celui de Pierre Mendès France, qui de juin 1954 à février

Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit. Droit constitutionnel de la Vème République Introduction La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le

: L’équilibre initial : un parlementarisme Orléaniste Le parlementarisme Orléaniste est un régime parlementaire avec un chef d’Etat fort qui gouverne c'est-à-dire un système dans lequel les ministres sont responsables devant le parlement et devant le chef de l’Etat. C'est le système qui avait fonctionné sous Louis Phillip et que les orléanistes voulaient retrouver et les républicains l’on acceptés. Il n’y a pas à proprement parlé de Constitution 1875 il y a simplement 3 petites lois constitutionnelles

l'impuissance du Parlement et l'incapacité des pouvoirs publics à résoudre le conflit algérien ont finalement raison de la IVème République. La Vème République, régime sous lequel nous vivons aujourd'hui, est alors fondé sur des principes très marqués par la personnalité et l'expérience de ses concepteurs. Nous allons dans un premier temps évoquer l’histoire de la Vème République puis dans une seconde partie, nous expliquerons le fonctionnement du régime semi-présidentiel puis celui de la Constitution

discutent et votent les lois et peuvent renverser le Gouvernement. Le Gouvernement ne doit donc pas être en désaccord avec l'Assemblée Nationale. Qu'est-ce qu'une dissolution ? C'est une procédure permettant à l'exécutif (le Chef d'Etat et le premier ministre) de mettre fin avant le terme légal au mandat d'une assemblée, donc de mettre fin au mandat des députés. Une dissolution de l'AN entraîne automatiquement de nouvelles élections législatives (suffrage universel direct). C'est donc le renvoi

confronté à la crise économique mondiale et à la montée du chômage. François Mitterrand (26/10/1916 ; 08/01/1996) : Elu le 21 mai 1981 au 17 mai 1995. Il fait partie du parti Socialiste (PS). Il est à l'origine d'un certain nombre de réformes (abolition de la peine de mort, cinquième semaine de congés payés). À la suite de la victoire de la droite aux élections législatives de 1986, il nomme Jacques Chirac Premier ministre, inaugurant ainsi la première cohabitation. Réélu en 1988 face à celui-ci, son

bénéficie de droit de vote et il apparait en France en 1944. C'est une ordonnance de De Gaulle qui accorde le droit de vote des femmes alors que 1848 constitution française il est affirmé le suffrage universelle. La parité homme femme, en 82, Mitterrand souhaite instituer des quotas par sexe aux élections politiques. Il veut imposer la présentation plus importante des femmes aux élections politiques. Le juge constitutionnel va être saisi par la droite de cette loi en critiquant le fait que cette

place[modifier] Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69 % de « Oui »1) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que

est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif et des régimes présidentiels, dans lesquels il en va de même pour le chef de l’Etat, le partage des rôles entre le président de la Ve République et le Premier ministre demeure ambigu ». La remarque a son importance, dés lors que le rapport en question constitue le premier maillon d’une vaste

société peut-on dire que le Gouvernement réussit à améliorer (à moraliser) la population ? Les violences faites aux femmes ; le racisme ; l’antisémitisme ; l’homophobie ; etc. A quelles fonctions serapportent la primature ? Les fonctions de Premier ministre A quelles occasions semble-t-il que « la peur du gendarme » n’a point d’effet dissuasif ? Lors de la dispersion de manifestants ; dans les relations avec les extrémistes, les kamikazes. A quoi incite la loi Coluche ? Elle cite à donner aux