Le Premier Ministre Sous Mitterrand

l’Europe et sa constitution lui a permis de surmonter les contradictions politiques par un système de cohabitations. Nous allons nous demander quelles sont les particularités de la Vème république. Pour répondre à cette question nous verrons dans un premier temps la Constitution de la Vème République, puis l’apprentissage des institutions de la Vème République. I – La Constitution de la Ve République (1958 – 1962) : l’empreinte de De Gaulle * Rappelé aux affaires, le général de Gaulle lie son retour

succession. Il annonce un référendum sur l’élection du président au suffrage universel. L’article 89 (de la révision) prévoit un vote identique d’un texte par les 2 assemblées. L’art 11 qui prévoit que le président de la république sur proposition du premier ministre ou des assemblée peu et soumettre un référendum un texte qui porte sur « l’organisation des pouvoirs publics ». Dans cette procédure de l’article il s’agit d’une proposition et il s’agit d’un texte qui n’émane pas des assemblées. L’article 11

D’abord, les effets du nouveau régime de la sécurité sociale notamment de 1945 à 1963 seront étudiés. Puis l’évolution du régime social et ses contraintes de 1965 à 1978. Ensuite, les nouveaux bouleversements provoqués par l’arrivée de François Mitterrand entre 1981 et 1997. Finalement, un approfondissement sur comment la protection de l’enfant est devenue une priorité par l’Etat depuis 1997. 1. Le nouveau régime de la sécurité sociale L’année 1945 marque l’histoire de la sécurité sociale, mais

Renault. a été | |nationalisé suite à sa collaboration avec l'Allemagne) … | |La planification de l'économie comme en URSS mais sans contrainte (La création d'un premier plan de reconstruction sera confiée à Jean | |Monnet, le père de l'Europe). T.4, page255. | |Les "comités d'entreprise" créés dans les moyennes et grandes

libération. Élabore un premier projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie. Veut un exécutif bicéphale. Le 1er ministre doit gouverner au quotidien les affaires inférieures. Le président peut choisir de révoquer le 1er ministre car c'est lui qui le nomme discrétionnairement. 1er ministre : peu de légitimité car

président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation,

droit de grâce. Il nomme le premier ministre (dans la majorité parlementaire) qui choisit le gouvernement, le president doit alors donner son avis. Il fais aussi exécuter les lois, signe les décrets, … Mais en cas de besoin peut dissoudre l'assemblé nationale ( J. Chirac en 1997) pour modifier la constitution. Le gouvernement est composé de nombreux ministres qui ont tous une fonction particulière comme ordonner les dépenses, nommer les fonctionnaires de son ministre, prend les décisions mais il

octobre 1958, date de promulgation de la constitution de la Vème république. Il est très différent de ce que les constituants avaient prévus. On a une grande transformation du système. La pensée constitutionnelle du Général De gaulle (1890-1969) Il vit sous la IIIème et la IV République et est hostile aux institutions de la IIIème. Il est à l’origine du référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère constituante il ne prend pas position sur le projet d’avril. Mais

Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre. Commentaire de texte Jean Massot, extrait de La Constitution en 20 questions. « Le Président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l'homme de la Nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national »tels sont les mots prononcés par le Général de Gaulle lors d'une allocution du 30 novembre 1965. A l'occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution française

Manon FORCET Séance n°5 : Les rapport Président de la République – Premier ministre sous la V° République Cas pratique : • Sur la nomination du Gouvernement : > L’article 8 alinéa 1 de la Constitution de 1958 dispose que « le président de la république nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du 1er ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonction ». Afin