Le Principe D Egalité Entre Les Associés

Fiche TD Droit Civil Séance n°13 La dévolution du nom de famille comment est attribué le nom ? Coutume, principe patronymique on attribue automatiquement le nom du père à l’enfant, car on voulait crée un lien entre le père et l’enfant pour confirmer sa paternité, puisqu’on ne peut avoir du doute sur la maternité. Or, depuis la loi du 4 mars 2002 une volonté d’égalité des sexes. La femme qui accouche est la mère de l’enfant, comment établir la filiation du père, on voit d’abord si les parents

selon un principe hiérarchique quasi immuable rattaché aux fonctions religieuses, la recherche de l’égalité n’avait pas de sens car la justice sociale s’identifiait au respect de l’ordre naturel de l’univers voulu par Dieu, à l’intérieur duquel tout le monde avait sa place. Dans ces sociétés, l'inégalité est acceptée par tous. Elle ne choque pas. C'est avec l'avènement des sociétés démocratiques que le problème de la justice sociale va se poser. En effet, ces sociétés, fondées sur une égalité des droits

- les pratiques effectives de com→ qui incluent les différents moyens de com, les différents supports et les genres distinct -les techniques mises en œuvres dans ces pratiques -les théories sur lesquelles s’appuient ces techniques -les enjeux associés à la com A) LE MODÈLE DE TÉLÉGRAPHIQUE DE SHANNON BELL Shannon propose un schéma du système général de com appelé modèle télégraphique ou modèle du ping-pong. L’objectif→ améliorer la qualité et la rapidité de transmission des messages téléphoniques

C'est un état d'esprit Principe le pIlus important : c'est le recherche d'égalité Caractéristique de la Démocratie pour T. : Égalisation des conditions : « la marche vers l'égalisation des conditions d'égalité » → Des droit politique et civique pour tous Égalité des chances → même accès au normes de consommations et de situations, ne dépend plus de la naissance mais tu mérites « méritocratie ». Égalité des relations sociales → comme les individus

banques, associés, actionnaires, état, collectivités, orga. sociaux. Les acteurs sont des parties prenantes de l’entreprise. III.La comptabilité. a.Utilité de la comptabilité. Elle cherche à traduire les échanges réalisés (comptes) par l’entreprise avec ses partenaires. Ex: Une entreprise A vend à une entreprise B des produits pour 15000€ et B paye comptant ☛ en compta. Pour A sortie de 15000€ de produits et entrée de 15000€. Flux physique et monétaire, il y a une égalité. ☛ en eco

travail à la chaîne. Le fordisme est une organisation de travail industriel, mise au point par Henry Ford au début du XXe siècle aux Etats-Unis, qui associe le travail à la chaîne et une politique de haut salaire. Le fordisme est une organisation de travail industriel mis au point par Henry Ford au début du XXe siècle aux Etats-Unis. Il associe le travail à la chaîne et la robotisation. 4. Décrivez l’immigration en France durant les Trente Glorieuses. Datez, expliquez l’origine des immigrés

Ressources Elles sont de trois sortes : - Celles fournies par l’exploitant, les associés ou les actionnaires de manière permanente (capitaux) - Celles fournies de façon temporaire (crédit fournisseurs, crédits banquiers et autres créanciers) qui constituent des dettes à court moyen ou long terme - Les profits qu’elles réalisent (benefice) Ces ressources appelées PASSIF sont classée sen : - Capitaux propres (apports des associés ou de l’entrepreneur individuel) - Capitaux empruntés (dettes de l’entreprise

• L’apport en industrie : Un associé met à disposition de la société son travail, ses services et/ou ses connaissances techniques. • L’apport en nature : il s’agit de tout apport de bien, autre que de l’argent. Question 2 – Eléments distinctifs du contrat de société : Les trois éléments distinctifs du contrat de société sont les suivants : A. Les apports C'est-à-dire que chaque associé doit faire un apport à la Société

modalité d'accès sont définis par les lois et conventions. Principes communautaires: * libre circulation des personnes: tout citoyen de l'UE peut chercher un emploi et travailler dans le pays qu'il veut sans discrimination de personnalité. * égalité de traitement: accès à l'emploi, conditions de travail, rémunération, sécurité sociale, droit à l'info...* liberté d'entreprise et d'établissement: exercer l'activité de son choix ou l'on veut. Principe constitutionnel: chacun a le droit de travailler au libre

JOHN RAWLS : Analyses et discutions 5 C. La théorie des capacités développée par A.SEN : 7 D. Synthèse et discutions 9 Conclusion générale : 11 Introduction générale : Depuis les années 1970, une remise en question des principes et des modalités des politiques sociales se produit dans le contexte d’une transformation des phénomènes de pauvreté et d’exclusion, et d’un point de vue théorique, dans le contexte d’un profond renouvellement de l’économie du bien-être par un vaste