Le Principe D Infas Conceptus

séparation entre le droit privé et le droit public. Les guerres et le colonialisme furent également une des causes de cette diffusion. Les sources des droits de la famille romano-germanique : Ø La loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine, les principes généraux du droit. DROIT PUBLIC : rédige les règles entre les particuliers et les organisations|DROIT PRIVE : les règles entre les particuliersEx. mariage, annulations de mariage| Ø Catalogue de règles subjectivesSe divise en plusieurs branches

l'époque du code civil les esclaves étaient privaient de la personnalité juridique. En droit, l'esclave était considéré comme une chose. Cette situation a perduré jusqu'à l'abolition de l'esclavage par le décret du 27 avril 1848. Aujourd'hui le principe selon lequel les hommes naissent libre et égaux en droit a une valeur constitutionnelle car il résulte de l'article 1 et 2 de la DDHC. La distinction entre sujet de droit et objet de droit: La personne dotée d'une personnalité juridique est un

pas doté de la personnalité juridique. Pour être sujet de droit, il faut naitre vivant et viable c’est le principe, mais il arrive que le droit anticipe l’acquisition de la personnalité juridique et ceci uniquement quand cela va dans l’intérêt de l’enfant. On va alors retrouver une fiction juridique, car on va faire comme si l’enfant était déjà nait alors qu’il est simplement conçu. A. Principe La personnalité juridique commence à la naissance et non à la conception pour conséquence un fœtus n’est