Le Principe De Juridicité

particulièrement l’impérialisme, comme facteur dominant des relations internationales, est une des causes du sous-développement dans lequel se trouve les pays du tiers-monde. Ils vont développer la thèse du néo-colonialisme Ceux-ci considèrent que le principe de coopération doit accorder aux pays en développement des avantages sans aucune contrepartie parce qu'ils ont longtemps été utilisés par ceux-là, La courant solidariste la théorie fédéraliste L'idée il faut dépasser la souveraineté de l'État

financières. Publica - les censeurs s'occupent du recensement. - les tribuns de la plèbe : magistrats plébéiens chargé de défendre la plèbe. Les consuls sont choisis tous les ans et sont obligatoirement deux : principe de collégialité Les magistrats sont élus par les comices pour 1 an et il y a systématiquement 2 magistrats par fonctions. Seuls les membres de l'élite sociale peuvent être magistrats. Le Cursus Honorum : suit un ordre chronologique des grandes

qui ne demandent pas l’avis du peuple qui est plongé dans l’hétéronomie Ces règles qui nous encadrent, outre celles qu’on peut décider (signer un contrat) sont fruit de l’Etat, c’est pour ça qu’il a des privilèges,  droit qui ne consacre pas au principe du droit commun, tout en prenant quand même en compte les droits individuels Le Droit constit ignore le DP, la constitution est notre règle, elle contient notamment la DDHC du 26 aout. La question prioritaire de constitutionalité = invoquer la Constitution

s’appréhender le droit administratif. 1. Ensemble, ils constituent le droit public interne 2. Cela dit, ils peuvent malgré tout ce distinguer par leur objet Le droit constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne tout à la fois les principes fondamentaux du droit et les organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif apparait concerné le seul pouvoir exécutif mais à un niveau différent. Il régit l’organisation et l’activité de l’Etat sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt

construction n'est pas dépourvu d'unité ( concepts, principes, valeurs) ni de facteurs de cohérence, qui permettent d'ententer une apréhension d'ensemble, celle ci nécessite toutefois l'adoption d'une méthode, la méthodologie juridique. Concept: Un acte de pensée aboutissant à une représentation générale et abstraite, en quelque sorte une idée, mais à la diff de l'idée, il y a derrière le concept, des principes, des valeurs. Principe : un principe est une proposition, une notion particulièrement

D'un côté, on a les juges naturalistes qui subordonnent le droit à la transcendance pour qui le droit doit être moral et de l'autre côté, on a les positivistes : le contenu du droit est indifférent, ni bon ni mauvais et qui font du critère de la juridicité le respect des procédures. Ces deux façons d'aborder le droit s'articulent à des conceptions philosophiques divergentes. → voilà dans quelle tension se situe le droit que nous allons aborder. Ces approches abstraites ne sont pas dépourvues d'enjeux

(1959-1993), Paris, Litec, 1994; et complément (1994-1999), Paris, Litec, 2000. - FRANCK (Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F

AES L2 S4 CM Droit administratif Introduction Progressivement depuis le début du XXème siècle la soumission de l’administration au droit est un principe démocratique qui s’est renforcé. L’idée de base c’est de soumettre l’administration au droit afin éviter que celle-ci développe un pouvoir arbitraire c’est-à-dire un pouvoir sans contrôle ni limite. Pour être légitime l’administration doit être soumise à la règle de droit. Comment soumettre l’administration à un droit ? Doit-on créer un droit

(1963 : général De Gaulle : réforme du conseil d'Etat). Le conseil constitutionnel : 16 juillet 1980 : Loi de validation d'acte administratifs. A cette occasion, il a jugé que les juridictions administratives sont indépendantes. (résulte de 1872 : principe fondamental d'indépendance de la juridiction administrative.) Le législateur : Les conseillers des tribunaux administratifs ont la qualité de magistrat : Loi du 6 janvier 1986. --> Inamovibilité des juges des tribunaux Administratifs. Les juges

contribuent puissamment au fonctionnement des rouages de la vie en société en développant les sentiments de solidarité, de sympathie entre les H & même de reconnaissance/d'appartenance à un groupe d'individus. Sont elles des règles de droit ? En principe non, elles appartiennent à une autre sphère de droit puisque elles ne sont pas assorties d'une sanctions étatique. Pourtant certaines convenances peuvent devenir d'authentique règles de droit : Pour cela, l’État va s'approprier la règle de conduite