Le Principe De Juridicité

physique. Le système juridique permet de faire triompher la raison sur l’instinct pour éviter l’anarchie. Si communiquer est partagé chez tous les hommes la manière de la faire est différente par rapport aux sociétés. C’est ce qu’on appelle en anthro le principe de la variabilité juridique qui signifie qu’il y a une diversité du droit à travers les sociétés qui n’ont pas les mêmes valeurs et les mêmes références juridiques. Les anthro : au départ anthro physique c.-à-d. étudier l’homme en tant qu’être physique

le droit international de tout caractère juridique. Acheson : le droit international est composé de règles éthiques et non juridiques puisqu’elles n’ont pas de caractère contraignant. B – l’existence du droit international : le critère de la juridicité Il ne peut y avoir de société sans droit donc la société internationale a un droit qui lui est propre Ce droit n’est pas dépourvu de sanction : les représailles sont des contre-mesures. L’état victime se fait justice à lui même en répondant

le fruit pervers d'une prégnance trop stricte du principe de séparation des pouvoirs dans l'ordre juridique français ; en effet, la constitution, avec l'avènement de la V ème République, étant consacrée au sommet de la pyramide hiérarchique des normes, il semble tout à fait paradoxal qu'un acte administratif se trouvant au bas de cette structure si chère à Kelsen puisse violer ouvertement une norme constitutionnelle et cela au regard même du principe de la hiérarchie des normes. Le sacro-saint article

présentent les garanties requises pour l’exercice des fonctions auxquelles l’E.N.A. donne accès, tenir compte de faits et de manifestations contraires à la réserve que doivent observer ces candidats. En revanche, elle ne saurait, sans méconnaître le principe de l’égalité d’accès de tous les Français aux emplois et fonctions publics, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, écarter quelqu’un de la liste des candidats en se fondant exclusivement sur ses opinions politiques

Titre 3 : La soumission de l’administration au droit et les atténuations au principe de légalité Intro : ici on parle du sens large de légalité ou de juridicité Sens strict : application de la loi Cette soumission est 1 etat de droit, elle s’applique à l’ensemble des droits français. L’administration peut ne pas être soumise au droit. Il y a aussi des situations normale ou l’administration ne respecte pas le droit, elle a besoin de plus de liberté pour contrer ses espaces de libertés. Chapitre1 :

juridique, donc que l'existence de règles objectivées et préposées est première au point de rendre inconcevable un modèle juridique charismatique (5). Ainsi n'implique-t-il pas de position particulière sur le délicat problème des frontières de la juridicité, à supposer que l'on s'entende pour le formuler utilement sur la base d'une hypothèse raisonnable d'un pluralisme juridique qui ne condamne pas à sombrer, soit dans le panjurisme, soit dans un complet relativisme (6). Il ne commande pas davantage

le juge interrogeait les parties : sub qua lege vivis ? (sous quelle loi vis-tu ?) Les parties indiquient leur loi commune (professio juris) Sutiation plus complexe quand deux parties d’origine distinctes : quelle loi personelle appliquer ? En principe, loi du defendeur Cependant, nombreuses exceptions Par exemple : en matiere de mariage, application de la loi du mari Multiplication des exceptions = difficulte d’application du systeme de la personnalite des lois = declin du systeme de la personnalite

07 Principe de légalité : Principe, sur lequel repose l’état de droit, selon lequel l’administration est contrainte de respecter la légalité entendue non pas au sens strict de la loi parlementaire, mais au sens large du droit en général, c'est-à-dire un ensemble hiérarchisé de règles ou normes extérieure à l’administration ou qu’elle a elle-même édictée. Cette conception extensive de la légalité explique que certains auteurs préfèrent parler d’un principe de normativité ou de juridicité plutôt

s’applique qu’a un groupe d’individu. Certaine règle de droit peuvent même ne concerner qu’une seule personne. La constitution dispose de plusieurs articles qui organisent les fonctions du PDR. En principe c’est une garantie essentielle contre l’arbitraire, la discrimination individuelle et ce principe est clairement affirmer dans l’article 6 de la DDHC « la loi doit être pour tous » b- généralité de la loi et équité équité : forme d’égalité Statuer en équité introduit une certaine insécurité

Ve République, nous sommes en droit de nous demander si l’exercice de ce pouvoir est pour autant libre. Pour ce faire, nous étudierons les deux principales contraintes s’exerçant sur le pouvoir réglementaire que sont le respect du principe de légalité ou de juridicité (Partie I) et l’obligation d’exercice de ce pouvoir (Partie II). Afin de démontrer que l’exercice du pouvoir règlementaire n’est certainement pas libre notre étude va dans un premier temps porter sur l’obligation de se plier au respect