Le Principe De L Impartialité Du Juge

22/9/14 De Gaudemar PARTIE 1. LE PRINCIPE DE SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES Td : note vers 6-7e séance dans amphi, sujet préparé par chargés de td ; note d’interrogation correspondant à un programme de révision ; une ou deux interrogations surprises sur le travail à faire pour le jour de la séance. Le principe de cette séparation remonte à la Révolution. C’est un principe ancien mais au fondement juridique assez fragile, finalement. Car pendant de très nombreuses années

LE JUGE D’INSTRUCTION HISTOIRE , ÉVOLUTIONS ET PERSPECTIVES SOMMAIRE I. II. A. B. C. III. A. B. Repères historiques ..........................................................................................................................................................2 Les critiques portées à l’institution du juge d’instruction solutions adoptées ou proposées............................6 La question de la détention provisoire..................................................................

en France que dans la constitution du second Empire 1852. Jusque la on se référait à LA liberté publique telle que dans la constitution du 24 juin 1793 puis du 4 juin 1814. 2) La portée On retrouve ce concept dans les droits de la presse, le principe de séparation de l'église et de l'état. L'article 34 de la constitution de 1958 consacre la notion de libertés publiques "la loi fixe les règles relatives au droits civiques et aux garanties fondamentales accordés au citoyen pour l'exercice des libertés

3. Expliquez ce qu’est la déconcentration ; précisez quelles sont les circonscriptions déconcentrées, à quoi elles servent et qui les dirige. 4. Dans l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 novembre 1992, Ville de Paris, quels sont les faits ? D’après le juge, quel est le lien entre le maire et le préfet ? Pourquoi ? Quels sont donc les pouvoirs du préfet par rapport au maire, dans ce cas ? I. L’administration centrale de l’État Les services centraux de l’État ← Constitution du 4 octobre 1958

accomplis dans l’exercice de ses fonctions, ce qui a pour objet de lui forger une véritable indépendance. Il nomme lui-même ses collaborateurs et dispose de crédits suffisants pour l’accomplissement de sa mission. Compte tenu de cette nécessaire impartialité et indépendance, il ne peut être candidat aux élections communales, cantonales, législatives, sénatoriales. De même et pour les mêmes raisons, il ne peut recevoir d’ordre ou d’instruction d’aucune autorité. Ce statut tout à fait particulier lui

tout un personnel judiciaire en charge d’apporter leurs contributions à la justice (magistrats, avocats, huissiers, greffiers...). Section 1 : Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice La justice repose sur 4 principes : L’indépendance du pouvoir judiciaire Il découle d’un ordre, la séparation des pouvoirs. Ce principe suppose que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif, et vice-versa. Cela veut dire que les juges n’ont

Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelles les gardes à vue de droit commun 30.07.10 | 14h33 Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 30 juillet, inconstitutionnel le régime de gardes à vue pour les délits et les crimes de droit commun. Il demande l'abrogation des articles 62, 63, 63-1, 63-‘ et 77 du Code de procédure pénale. La déclaration d'inconstitutionnalité ne prendra effet qu'au 1er juillet 2011. Les Sages laissent un peu moins de onze mois au gouvernement et au Parlement

tels que les collaborateurs du Juge (greffiers, huissiers) et l'avocat. La troisième partie du livre, qui est beaucoup plus dynamique, s'intéresse au déroulement du procès pénal dont il décrit les différentes étapes. Ainsi, le titre 1 est consacré à la poursuite, en distinguant les pouvoirs conférés au Ministère public et à la victime pour mettre en mouvement l'action publique, le titre II, à l'instruction préparatoire, avec l'analyse des rôles respectifs du juge d'instruction et de la Chambre d'accusation

si la puissance de jugé n’est pas séparé de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, la puissance sur la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. » Le Général De Gaulle disait que l’homme le plus puissant de France n’était pas contrairement à l’idée reçu, le président de la République mais le « juge d’instruction ».

mêmes droits et puissent participer au vote. C/ De la désobéissance civile Si les théoriciens de la politique ont le plus souvent cherché à justifier l’obéissance à l’autorité de l’Etat, plus rares sont les philosophes qui ont tenté de légitimer le principe d’une désobéissance à la loi pour en faire un aspect incontournable de la vie démocratique. De nombreux exemples démontrent pourtant que cette pratique s’est banalisée et qu’elle est est devenue aujourd’hui, pour beaucoup de citoyens, une stratégie