Le Principe De La Libre Concurrence

Introduction : 1- Définition : La concurrence est une situation dans laquelle les acteurs économiques sont libres d'offrir des biens et des services sur le marché, et de choisir les acteurs auprès de qui ils acquièrent des biens et des services. Les offreurs se trouvent ainsi en concurrence pour être préférés par les consommateurs, et les consommateurs pour accéder aux offres disponibles. Cette situation traduit le droit et la possibilité matérielle des agents économiques à pouvoir faire des choix

LA PRÉVISIBILITÉ DE LA SANCTION DANS LE CONTENTIEUX DE LA CONCURRENCE Le contentieux de la concurrence est un contentieux spécial dont le domaine est précisé par les atteintes au jeu économique. Ce contentieux est d’autant plus spécifique qu’il porte sur la défense de l’ordre public économique dans sa dimension concurrentielle par des instances qui sont classés dans la catégorie des autorités administratives indépendantes. Cette matière est spécifique également car elle porte sur un secteur où

fermement qu’elle est une étape nécessaire pour permettre aux pays du tiers-monde de devenir des pays industrialisé s et développés, et ne plus être seulement des exportateurs de matières premières. Cette conviction s’explique théoriquement par le principe de l’avantage comparé énoncé au 17e siècle par D. RICARDO. Par les échanges interculturels, la mondialisation permettrait, à leur avis, à l’homme d’ouvrir ses horizons et de bénéficier à un coût relativement moins cher des biens et services en provenance

La Liberté du Commerce et de l’Industrie La liberté du commerce et de l'industrie est un principe général du droit français dont la valeur est constitutionnelle. Ce principe est l'une des pierres fondatrices du libéralisme économique en France. Cette liberté entend deux notions: le commerce et l'industrie. Ces dernières témoignent des activités qui leurs sont propres. En effet le commerce est l'activité principale d'échange des biens et des services entre les êtres humains, tandis que l'industrie

notion de libre échange et de protectionnisme • Comprendre les grands arguments du débat libre échange/protectionnisme • Comprendre les missions de l’OMC et les enjeux d’accords régionaux d’échanges PLAN DU CHAPITRE 1. Libre-échange et protectionnisme dans le commerce international 1.1. Le libre-échange 1.2. Les pratiques protectionnistes 2. L’organisation des échanges aux niveaux mondial et régional 2.1. Naissance de l’OMC et principes

Un paradoxe : quinze ans de libéralisme et de déréglementation n'auront pas mené à une concurrence accrue, mais au contraire à une vague exceptionnelle de concentration. « Laissez passer les choses, laissez faire les hommes ». Vincent de Gournay (1712-1759) Cette citation résume bien la pensée libéraliste qui prône la réduction de la place et du rôle de l'Etat dans l'économie afin de développer la place et le rôle des mécanismes de marché et qui répondrait aux problèmes liés à la montée de

profit. Euro : monnaie commune à 18 Etats membres de l’UE. UEM : union économique qui met en place une monnaie unique. Zone de libre-échange : suppression des barrières douanières entre les pays membres. Union douanière : suppression des barrières douanières entre les pays membres + instauration d’un tarif douanier extérieur commun. Marché commun : union douanière + libre circulation des facteurs de P° (K&T) Union économique : marché commun + mise en place de politiques communes. Déficit public :

L’accès à l’emploi Le droit à l’accès à l’emploi est garanti par des principes constitutionnel et communautaire. 1) Les principes communautaires et constitutionnels A) Les principes communautaires Principes communautaires : texte européen, commun à tous les pays de l’UE Constitutionnel : qui émane de la constitution, qui est le texte le haut en France et qui doit être respecté par les textes inférieurs. Libre circulation des personnes : qui implique chaque citoyen européen au droit

Les
compétences
exclusives
sont
peu
nombreuses
 o La
politique
monétaire
pour
pays
de
l’Eurozone
 o La
 politique
 commerciale
 commune
 de
 l’union
 douanière
 (PCC)
:
 question
du
commerce
entre
l’UE
et
le
reste
du
monde.

 o Les
 règes
 de
 la
 concurrence
:
 histoires
 d’ententes,
 d’abus
 de
 position
 etc…
 o Protection
des
ressources
halieutiques
(pêche)
 2
–
Les
compétences
partagées
avec
les
Etats
 Si
l’UE
légifère,
les
Etats
membres
ne
peuvent
agir
individuellement.
 L’intensité
de
l’intervention
européenne
est
variable


LES POLITIQUES COMMERCIALES ENTRE LIBRE-ÉCHANGE ET PROTECTIONNISME Plan 1. Les hésitations de l’Histoire 1. Libre-échange et Protectionnisme 1. Définitions 2. Inventaire (typologie ?) des mesures protectionnistes 2. Panorama historique 1. Avant 1947 : le protectionnisme est la règle, le libre-échange l’exception 1. L’essor du libre-échange 2. Retour au protectionnisme 2. Après 1947 : le libre-échange devient la règle mais le