Le Principe De La Libre Concurrence

La transparence en droit de la concurrence INTRODUCTION Pour que la concurrence sur les marchés puisse jouer pleinement son rôle et permettre une réelle efficience du marché, encore faut-il que les agents économiques qu’ils soient offreurs ou demandeurs aient une information parfaite sur les alternatives qui leur sont offertes. Cela signifie que les vendeurs sont obligés de faire connaitre à leurs acheteurs les prix et les conditions dans lesquelles ils proposent de vendre leurs produits. Cependant

réflexion : Le marché et le principe de la concurrence Connaissances mise en œuvre : Quels sont les mécanismes de la concurrence ? Titre de l’étude : La concurrence Objectifs de l’étude : Connaître Référence des sources utilisées : Source : http://www.francetvinfo.fr - http://www.economie.gouv.fr/dgccrf Supports représentés : Papier Professeur responsable de la formation : M. Delort LA CONCURRENCE Introduction Problématique : As-t-on le droit de tout faire pour concurrencer une entreprise ? Plan :

face à la politique européenne de la concurrence © École des mines de Paris, 2006 60, boulevard Saint-Michel - 75272 Paris Cedex 06 - France email : presses@ensmp.fr http://www.ensmp.fr/Presses ISBN : 2-911762-72-X Dépôt légal : mai 2006 Achevé d’imprimer en 2006 (Paris) Tous droits de reproduction, d’adaptation et d’exécution réservés pour tous pays. EMMANUEL FARHI, NICOLAS LAMBERT Les entreprises face à la politique européenne de la concurrence Sommaire AVANT-PROPOS . . .

TD : Droit de la Concurrence Thème 05 : Les aides publiques Sujet : L’origine publique de l’aide Introduction La construction communautaire implique plus les Etats-membres de l’UEMOA que leurs entreprises. Ceux-ci ont l’obligation de réaliser les objectifs du Traité. Dans le domaine de la libre concurrence, cela se traduit par le respect du principe de l’interdiction des aides publiques. L’aide publique se présente ici comme « toute mesure qui entraine un cout direct ou indirect, ou une diminution

s’ils ne sont pas d’accord // le principe de compétence de l’UE d’adopter des décisions à la majorité qualifiée. Si on atteint la majorité qualifiée même les E qui n’ont pas été en faveur de la décision, doivent appliquer la décision. La différence entre unanimité et le consensus : c’est le vote. Un vote pour l’unanimité. Pour consensus pas de vote, et plus personne ne s’oppose à la décision. On ne demande plus le consentement de chaque E. C’est une atteinte au principe de souveraineté de l’E. L’effet

Première partie : L’accès à l’activité commerciale A- Le principe de la liberté du commerce et d’industrie 1- La liberté d’entreprendre 2- La liberté d’exploiter 3- La liberté de concurrence B- Les restrictions au principe de la liberté du commerce et d’industrie 1- Les restrictions liées au statut de la personne 2- Les restrictions liées à la nature del’activité envisagée 3- Les restrictions conventionnelles : les clauses de non-concurrence Deuxième partie : L’incidence de l’exercice du commerce

le droit de la concurrence au Maroc Introduction: La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation

Sommaire Introduction : I. Le libre échange : a. Les théories  b. L’organisation du libre échange II. Le protectionnisme : a. Les fondements théoriques b. Les pratiques Débat : libre échange ou protectionnisme ? III. Les effets du libre échange ou protectionnisme pour une économie  Conclusion : Introduction : Le développement des échanges internationaux est spectaculaire durant ces dernières années. Le volume du commerce entre les pays a

de l’industrie de valeur, quant à elle, législative. La liberté d’entreprendre suppose aussi qu’il y ait une égale concurrence. Afin d’assurer cette dernière, les autorités publiques sont amenées à encadrées les activités économiques, c'est-à-dire définir un ensemble de règles les régulant, les contrôlant afin qu’elles restent dans un « cadre » prédéfini préservant la libre concurrence et la liberté d’entreprendre. Il y a ainsi un rapport vertical entre la liberté d’entreprendre et l’Etat. Celui-ci

Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI) On à donc quatre traités. Il est alors bon de préciser de quel traité on parle quand on parle d’un traité. Le droit communautaire matériel englobe en principe que les premier traité (sinon on parlerais du droit matériel des communautés européennes). Donc normalement il faudrait parler que des trois communautés de base (CECA, CEE, CEEA) Cinq institutions en commun. 1-Commission 2- Conseil des ministres