Le Principe De La Libre Concurrence

résidence) II- Les libertés économiques et sociales 1- Liberté du commerce et de l’industrie : Elle a été instaurée par le décret d’Allarde (1791). Ce décret proclame la liberté de la concurrence, liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle. Liberté d’entreprendre Toute personne est libre de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle jugera bon. Cette liberté n’est pas absolue, il y a des limites tels que : la réglementation, l’interdiction de commerce

par un trop libre fonctionnement du marché financier = définir le marché. - Or le marché fonctionne selon le principe de concurrence = est-ce une bonne chose que le marché de concurrence soit libre de fonctionner sans contrôle extérieur ? En quoi le marché de CPP est-il efficace ? quels sont ses avantages par rapport aux autres marchés ? Est-il toujours le plus efficace ? Ne rencontre-t-il pas des limites ? - Annonce du plan I/ le marché de CPP est le plus efficace et doit donc son libre fonctionnement

d’apparition plus récente et d’inspiration Américaine, elle regroupe les services de base pour lesquels un droit d'accès pour tous les citoyens est jugé indispensable. Les SU jouent un rôle similaire au SIEG car ils permettent aussi de déroger à la concurrence. La conception française du service public est plus ancienne qu’en droit communautaire. La doctrine de référence est celle de Duguit (1928) qui accorde une place centrale à l’état. Un service public est alors « une activité d’intérêt général

l’expliqué par le besoin que les barrières artificiels tel que … d’unifier le marché ». La formation du marché national n’aurait pas été possible sans la formation d’un Etat moderne. Abolition des péages, de contrôle avec la gamelle par exemple et cette libre circulation intérieur a été adoptée par un système de poids unique. Un marché national unifié grâce au développement des chemins de fer. Liberté du commerce et de l’industrie consacré par la révolution française, et a supprimé les corporations. Le

INTRODUCTION Première approche du droit de la concurrence SECTION 1 – Notions fondamentales §1 – Origine et évolution du droit de la concurrence A – Origine du droit de la concurrence Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développé en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs cette théorie du libéralisme (Rousseau, Adam Smith, Diderot) ont pensé le libéralisme. Et pour eux la liberté devait

Droit de la concurrence Introduction : Première approche du droit de la concurrence Section I : Notions fondamentales Paragraphe I : Origine et évolution du droit de la concurrence A. Les origines Aux origines du droit de la concurrence, il y a un principe qui est celui de la liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racine dans des théories économiques qui ont été développées en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les

et non du fait RAPPEL: La liberté de la concurrence Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle. Flaubert : Concurrence : C’est l’âme du commerce La double dimension de la concurrence : Concurrence : Lorsqu’il y a offre et demande sur un même marché. Concurrence : A partir qu’il existe une clientèle sur un

Sujet : La concurrence est l’un des principes sur lequel repose l’économie de marché dans laquelle nous vivons. Ce principe vous semble t-il justifié ? INTRODUCTION 1. Amener le sujet (tout en définissant certains termes du sujet) Dans le monde contemporain, l’économie de marché ou économie décentralisée est le mode d’organisation économique essentiel, après l’échec des formes d’organisation centralisée (planification centralisée soviétique).1 Le marché est le mécanisme par lequel les producteurs

Leçon 18 : La liberté de la concurrence Colbert : concurrence ame du commerce Pendant longtemps la concurrence a fait l’objet de peu de réglementations, sa loyauté était simplement surveillée grâce à l’action en concurrence déloyale prévue par le code civil 1ere législation importante elle date de 1945, date a laquelle l’Etat a décidé d’imposer sa politique et de fixer les prix. Avec le développement des grands groupes industriel et le développement de pratiques anti concurrentielles l’Etat

protégées par la Constitution en tant que libertés publiques (Droits fondamentaux de la personne humaine, reconnus et protégés). Les libertés économiques comprennent la liberté du commerce et de l’industrie, la liberté contractuelle, la liberté de la concurrence et le droit de propriété. ¾ Au niveau national, l’ensemble des libertés économiques découle de la liberté du commerce et de l’industrie (appelée aussi liberté d’entreprendre), qui constitue l’un des fondements essentiels de l’économie de marché