Le Principe De La Libre Concurrence

MASTER II RH ESTC 2011 - 2012 LES ENTREPRISES LA CONCURRENCE L’EUROPE L’entreprise est une notion qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers. Au niveau juridique, même si elle est rarement explicitement visée dans les traités, l’entreprise est pourtant au centre de la construction communautaire. C’est elle qui va être la première bénéficiaire du marché commun puis du marché intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est

Avec la montée du chômage et la concurrence croissante des pays émergeants, le doute du libre-échange s’installe. Dans le domaine international, les politiques commerciales varient entre deux extrêmes, d’une part le libre-échange avec l’ouverture des frontières et d’autres part le protectionnisme avec une fermeture plus ou moins complète. Au XIXème siècle, l’Europe se libre-échangiste sous l’influence de l’économie dominante : l’UK. Puis, avec la concurrence des USA et de l’Allemagne, des mesures

L’Etat devient le garant de l’ordre économique, d’un certain nombre de principes ayant des répercutions économiques. Le droit public a donc vieilli, il est donc rentré en mutation, le CE par exemple va avoir recours à des critères économiques. (Différence entre marchés publics et délégation de service public). Il y a évolution aussi car le CE a décidé de faire primer l’efficacité de la régularisation des marchés sur certains principes juridiques traditionnels. (ex : en matière de sanction administrative

parce que l’homme a la liberté de le faire, qu’il peut entreprendre. Il nous paraissait essentiel de souligner cette possibilité qui nous est offerte et que trop ont tendance à oublier. Il conviendra donc dans un premier temps de revenir sur ces principes de liberté et de liberté d’entreprendre. Il faudra ensuite considérer le contexte, la réalité économique dans laquelle la liberté d’entreprendre est insérée dans la mesure où elle vient la conditionner. Une réflexion dans l’absolu, sans la prise

Dans cette longue note, l’économiste et professionnel de la finance Bernard Cherlonneix, à qui je dois ma formation économique initiale, propose une remarquable synthèse des principes fondamentaux du marché libre. Ce document peut servir de supplément à un cours d’économie et il s’adresse donc particulièrement à tous ceux qui font des sciences économiques au lycée ou en classes prépas. Voici quelques extraits avec le plan. Vous pourrez lire l’intégralité (avec les schémas) en téléchargeant le

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE PARTIE I LE DROIT DE LA CONCURRENCE Ch. 1 La conquête de la clientèle Les règles générales d’exercice des activités économiques La liberté du commerce et de l’industrie Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie Décret d’Allard, 2 et 17 mars 1791. Valeur constitutionnelle. Limitations : Législateur peut apporter des limitations justifiées par l’intérêt général. La loi peut : ériger une activité en monopole d’Etat (EDF-GDF) ;

En effet , les ouvriers sont qualifiés de " bons ouvriers" s'il ne se plaignent pas. Rotchschild dit également que lors de temp libre que possederait les ouvriers il irait boire et au cabaret. Ici Rotchild fait une généralité en disant qu'il irait dépencer leur argent dans les cabaret et l'alcool. Ceci est abérant car au contraire , les ouvriers aurait besoin de temps libre pour épapouir leur vie sociale , avoir des activités , des loisirs et passer plus de temps en famille. Ici Rotchild fait une généralité

monétaire. Libre échange : suppression de tout obstacle à l’échange. Plusieurs théories prouvent la supériorité du libre échange sur le protectionnisme (Adam Smith, David Ricardo, Hecksher Ohlin et Samuelson). Toutes ces théories affirment qu’un pays a intérêt à se spécialiser dans une production où il est compétitif pour exporter et à importer des productions venant d’autres pays plus efficients dans ces dernières. Dans les théories traditionnelles du commerce international en concurrence pure et parfaite

.......................................................................... 4 II. Les limites du protectionnisme, compensées par une politique de libre échange .................... 6 A. Les inconvénients du protectionnisme ............................................................................... 6 B. Remplacer par la nouvelle politique de libre échange ......................................................... 7 Conclusion .................................................................

rôle en terme de dynamisation de la concurrence, grâce aussi à libéralisation du commerce extérieur qui semble avoir conduit à une modération de la hausse des prix des produits, au vu des études réalisées dans ce sens. La condition de pérennité de la politique de libéralisation des prix et non efficacité nécessite la mise en place de règles de jeu des marchés claires et transparentes s’imposant à tous les opérateurs économiques. Pour cela, la politique de concurrence favorise le bon fonctionnement de