Le Principe Dégalité En Matiere Fiscale

une période démographique soutenue 1450-1650 suivie d'une récession de 1650-1750 nouvelle période de croissance démographique qui commence en 1750- à nos jours (pas de véritable récession) qui ne s'est tjs pas terminée Il y a donc en matière démographique un phénomène unique qui se produit une trentaine d'année avant la révolution française. Il y a une démographie française avant 1750 et après 1750 A. L'évolution démographique française avant 1750 Ce qui caractérise la démographie

de lhomme . en mai 1793 , alors que se deroulent les debat relatif a la future constitution , il declare que la DDHC est « la constitution de tous les peuples ». dans dautres discours , il affirme la nullite des lois qui seraient constraire aux principes inscrits dans la déclaration. Pourtant , Robespierre , lorsqu'il arrive au pouvoir en juin 1793 , c'est lui qui va mettre en place « la terreur » . Une terreur qu'il organise non seulement malgre son attachement a la DDHC et aux droits de l’homme

invalide. La norme ici : la loi fiscale qui habilite le percepteur d'impot mais qui donne aucune autorité au briguand. Autrement dit, celle le droit, la norme de trier le légal du subvertif. La régle fiscale à son tour doit être une norme, encore faut-il que je sois certain qu'elle n'est pas elle même la signification d'un acte illigitime ? qui me dit qu'elle l'est pas, c'est la constitution, la norme supérieur qui habilite le parlement chaque année à voter la loi fiscale. Grace à la constitution je