Le Principe La Personnalité De La Peine

du début du 20ème s, spécificité du DPM par rapport au droit pénal des majeurs donc ’autonomie du DPM. L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante :texte de référence pour la construction du DPM. Avènement d’un principe directeur : le principe d’éducabilité (opposé au répressif pour les majeurs) SECTION 1. LA PERIODE ANTERIEURE A L’ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 *Droit romain : trace de la prise en charge des mineurs délinquants. -Il tenait compte de l’âge et des facultés

existe encore dans le comportement des accusés grands principes moraux fondent notre justice.         Tout d’abord la justice est basée sur la volonté d’une mise en place de lois, de règlements communs à tous. - Une justice juste est tout simplement indispensable lorsque l’on veut juger quelqu’un, les sentiments, la passion doit être mis de coté. - Dans le cas contraire, la justice serait sûrement pas juste et un sentiment de haine, de peine ou de vengeance dominerait dans notre façon de penser

ici Sommaire I. Une exception consacrée et à déterminer A. La définition de cette exception consacrée de manière jurisprudentielle et sa distinction indispensable B. La détermination de la loi pénale plus douce II. Le domaine d'application du principe de rétroactivité in mitius A. L'étendue de l'application de la loi pénale plus douce B. Les limites de cette exception Résumé de l'exposé L'article 112-1 du code pénal dispose : « sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction

Quelle est la distinction entre l'enfant à naître et viable, et l'enfant né et viable au sens de l'article 226-1 du Code pénal? C'est à cette question qu'à dû répondre la cour de cassation en assemblée plénière le 29 juin 2001 dans cet arrêt de principe. En l'espèce, il s'agit d'un conducteur ivre (M Z.), auteur d'un tragique accident de voiture qui a entrainé la mort d'un foetus de six mois ainsi que de nombreuses blessures sur la personne de Mme X, mère de ce dernier. La cour d'appel de Metz

Selon Portalis « Le législateur ne doit point frapper sans avertir : s’il en était autrement, la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait donc pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux ». Le principe de légalité est développé par le pénaliste Italien Beccaria au XVIIIème siècle, il devient alors essentiel pour la garantie des libertés individuelles et pour la sécurité juridique, car il permet un rempart contre l’arbitraire du juge pénal. Dans les

selon leur gravité Section 1 : La classification tripartite de l’infraction §1. La détermination du critère §2. Le contenu du critère A. Le critère de la peine principale B. Le critère de la peine principale encourue §3. Les conséquences de la distinction tripartite A. Les conséquences quant à l’incrimination B. Les conséquences quant à la peine C. Les conséquences quant à la procédure 1. La compétence juridictionnelle 2. Les règles de procédure Section 2 : Une classification tripartite relative

masse successorale » 6 . Suivant la CEDH, la personnalité des peines fait obstacle à ce que les héritiers se voient infliger des sanctions fiscales pour des faits commis par le défunt ; mais elle ne s’oppose pas à ce que les sanctions fiscales définitivement prononcées à l’encontre du contrevenant fiscal soient recouvrées auprès de ses héritiers. Pour sa part, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité au principe de personnalité des peines de la transmissibilité des sanctions

EVALUATION FORMATIVE – RELIGION Thème : Plaidoyer contre la peine de mort. Sean Sellers 1. Présentation Je vous présente Sean Sellers, un jeune garçon de 16 ans vivant dans l'Etat de l'Oklahoma aux Etats-Unis. Regarder ce visage, il pourrait être l'un de nos copains de classe, un voisin, un ami, un gamin pour les adultes. Pourtant à l'âge de 29 ans, après 13 années de prison, le 04 février 1999 il fût exécuté à mort par injection létale. 2. Introduction En 1985, Sean habite à Oklahoma

répression expiatoire et exemplaire. 3 B. L’avènement de la juste sanction 4 1. Les aspects politiques de la théorie classique : non à l’arbitraire du juge 4 2. Les apports criminologiques de la théorie classique : Qu’est ce qu’une juste peine ? 5 II. Les positivistes : idée de prévention et de guérison 5 A. Le déterminisme 6 1. Le déterminisme anthropologique de Lombroso 6 2. Le déterminisme sociologique de Ferri 6 B. Le droit de la défense sociale 6 1. Que faut il

sociologique s’intéresse elle à la réaction sociale face au phénomène criminel ; la criminologie générale va opérer la synthèse des différentes branches de la criminologie. Dans ces sciences criminelles on trouve aussi la pénologie qui est l’étude de la peine. L’objet de ces sciences, c’est la criminalité ou ce que l’on appelle le phénomène criminel. Cela comprend à la fois le comportement humain répréhensibles (l’acte) et la personne du criminel. L’objet du droit pénal c’est aussi ce phénomène criminel