Le Principe Pollueur Payeur

1997, sur la réduction des gaz à effet de serre afin de protéger la couche d'ozone. Depuis le début de son application, en 2005, il a été ratifié par 172 pays, mais pas par les États-Unis. Malgré ces bonnes volontés affichées et les résolutions de principe, la mise en œuvre concrète du développement durable n'est pas simple. II. Une mise en œuvre difficile du développement durable Les enjeux sont souvent opposés et contradictoires du point de vue des acteurs concernés par le développement durable

protecteur » qui couvre le quart du territoire français (et plus du tiers du territoire européen). Mais il n’en est rien car, de leur point de vue, la tendance spontanée est de considérer que la forêt protège « naturellement ». De plus, le principe « pollueur-payeur » renforce l’indifférence à toute idée de paiement du « service rendu par la forêt ». Dans le modèle actuel de gestion forestière, cette situation de cohabitation, pacifique mais distante, entre l’eau et la forêt, aurait pu perdurer car :

positif. Par contre, lorsqu'il s'agit d'externalités négatives l'État va également intervenir mais cette fois en taxant les agents économiques qui en sont a l'origine afin de les décourager par exemple c'est le principe mis en place en Europe et en France en particulier pour le « pollueur-payeur ». b) Les biens publiques Définition : Un bien publique a deux caractéristiques principales, il est non rival cela signifie que que lorsqu'une personne utilise ce bien, cela n'empêche pas les autres

économique dans un sens positif. Par contre, lorsqu’il s’agit d’externalité négative l’Etat va également intervenir mais cette fois en taxant les agents économiques qui y sont à l’origine afin de les décourager. Exemple : Principe mis en place en Europe : celui du pollueur payeur. B) Les biens publics Il a deux caractéristiques principales : il est non-rival et non exclusif. Non rival : lorsqu’une personne l’utilise, cela n’empêche pas les autres de l’utiliser en même temps. On peut dire que sa

l'intervention de l'état => retour au marché. Ce dernier permettant d'atteindre un optimum économique de pollution. Possibilité aux pollueurs et victimes de négocier entre eux, négociation en vue d’une transaction sur le marché. On met alors en avant que ce n'est pas forcément le pollueur qui doit être le payeur mais il peut y avoir un principe de victime-payeur qui accepte de payer pour obtenir une meilleure situation environnementale. L'absence de droit de propriété sur l'environnement

système collectif garantissant des ressources à une population lors de l’apparition de certains risques comme la maladie, le chômage ou dans des situations sociales difficiles comme la vieillesse. En France la protection sociale fonctionne sur le principe de la solidarité. L’Etat prélevé et redistribue. Enfin l’Etat a un rôle dans le domaine de la production. Elle produit des services non marchands et gère des entreprises publiques. Les services publics comme les hôpitaux, les écoles sont très développés

valeur intrinsèque . « Vie saine et productive en harmonie avec la nature ». Convention d'Aarhus , elle définit en quelque sorte des droits procéduraux à l'E:l'information , la participation, l' accès à la justice , un accès véritable complément du principe de participation du citoyen.Pas vraiment d'uniformité de ce concept mais il y à une référence constante de ce droit à l'E depuis la conférence de Stockholm. Est ce que l'on est en présence d'un droit procédural ? Substantiel ? Quel est sa nature

L'introduction dans le titre un consacré aux disp osit ions géné rale s de nouv eaux objectifs7 mais également un certain nombre de principes sur lesquels se fonde la loi8 - La reconnaissance d'un certain nombre de droits aux différentes parties concernées par la protection de l'environnement - L'obligation de ces mêmes parties à certains devoirs. 1°/ Les objectifs et les principes généraux contenus dans la loi n°03-10. Le législateur algérien a inscrit, dans l'article 2 de la loi n° 03-10, un certain nombre

mais avec un taux de croissance toujours positif sur une année), et sont composées de reprises où l’activité économique passe de la récession à une expansion. Le cycle de Kondratiev est basé sur le remplacement du capital usé et obsolète, c’est le principe de la création destructrice. Cette théorie a été inventée par Joseph Schumpeter, pour lui la création destructrice fait partie de notre système capitaliste. L’économie doit sans cesse trouver de nouvelles façons de produire qui sont dû à l’innovation

en s’appuyant sur de nouvelles valeurs universelles (responsabilité, participation et partage[2], principe de précaution, débat[3] …) d’affirmer une approche double : Dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations futures ; Dans l’espace : chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre (principe de destination universelle des biens). Tous les secteurs d'activité sont concernés par le développement