Le Principe Pollueur Payeur

électrique ? Q2 : Montrez que ce « bonus » vélo est une subvention visant à encourager une externalité positive. Q3 : Le « bonus » vélo vous semble- ‘-il efficace ? Justifiez votre réponse par un calcul. SYNTHESE à compléter Subventions – pollueur-payeur - marché des quotas - taxes – internaliser les externalités – réglementation Dans le cas des externalités, les pouvoirs publics peuvent intervenir pour limiter les externalités négatives ou au contraire favoriser les externalités positives

richesse totale (ou collective) est maximale, le coût externe lié à la pollution doit être pris en compte par le marché, en l’occurrence par le pollueur. On dit qu’il faut internaliser les externalités. L’internalisation consiste à faire peser sur les agents économiques la totalité des coûts de leurs actions. Un des moyens d’y parvenir est de taxer les pollueurs (solution pigouvienne du nom de l’économiste Pigou (1932) qui a défini pour la première fois le concept d’externalité comme un défaut de marché)

coût privé d’une externalité négative soit à la hauteur du coût social, la première solution consiste à taxer les responsables (exemple : taxe égale au coût engendré par la pollution). C’est le cas de l’écotaxe, qui fonctionne selon le principe du « pollueur payeur ». Il est cependant très difficile de mesurer le coût d’une externalité, donc de fixer le montant de la taxe. C. La solution du marché des droits à polluer Une deuxième solution consiste à créer le marché manquant, sur l’exemple du

prévu dans le protocole de Kyoto) un marché des droits à polluer. Cela consiste à fixer un niveau maximal de rejets de CO2 et à les répartir entre les agents économiques qui recevront des « droits à polluer » ou « quotas d’émission ». Le principe pollueur/payeur permet de dissuader la détérioration des ressources, comme l’illustre la disparition progressive des pollutions maritimes. Les éco-taxes, les droits limités d'émission de CO2, font partie de ces instruments qui peuvent se transformer en incitations

du produit par le biais d’une taxe afin de révéler le vrai coût de sa production à l’acheteur (coûts privés + coûts sociaux). Arthur Cecil Pigou (1877-1955) propose en 1920 l’établissement de taxes imputables au pollueur. On parle ordinairement d’écotaxes et de principe « pollueur/payeur ». La taxe carbone fixe un prix au carbone mais pas un volume d’émission à ne pas dépasser. Ainsi, la mise en place en 1991 d’une taxe carbone en Suède (d’abord fixé à 31€ par tonne de 2 CO , le taux atteint aujourd’hui

autour des aéroports. III – 4 : Moyens de luttes contre les nuisances et stratégies de taxation Plusieurs stratégies doivent être abordées. Le problème peut être résolu de plusieurs manières 1) Allocation de certificats On peut obliger le pollueur à réduire ses émissions polluantes en introduisant des limites sur les émissions sonores et les polluants. Chaque avion a besoin d’un certificat valide pour voler dans le ciel occidental. Le prix du certificat est lié à la performance de l’appareil

...................................!3! A"! Genèse(du(droit(environnemental(:(l’article(L110"1(du(code(de(l’environnement(...................(4! 18! Principe!pollueur!payeur!................................................................................................................................................................!4! a)! Pollueur!.....................................................................................................................................................

d’application du développement durable Pages 4 à 6 * Définition * Domaines d’application * L’interdépendance des domaines d’application * Diagnostic des domaines d’application du DD - Les principes du développement durable Pages 7 à 8 * Principe de solidarité - L‘agenda 21 et - L‘ écolage Page 9 3.3 Conclusion Page 10 4. Annexe Page 11 ANALYSE DES DOCUMENTS ------------------------------------------------- Document n°1 Titre :

etc. Plusieurs de ces conséquences seront irréversibles et permanentes. 3-Le protocole de Kyoto Le protocole de Kyoto Le protocole de Kyoto est apparu par la volonté d'appliquer les principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dont le but est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en réduisant les activités humaines nuisibles pour celle-ci. Le protocole

nécessité d’intervenir : le protocole de Kyoto en est un exemple. Les pays développés, exception notable des Etats-Unis, s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L’idée est d’internaliser les effets externes, en adoptant le principe du pollueur payeur. L’autre solution envisageable est de créer des taxes sur les produits polluants. Ainsi la taxe carbone, que propose le Pacte écologique signé par la plupart des candidats à l’élection présidentielle française de 2007, permettait de faire