Le Privé

| DROIT PRIVE * Droit des sociétés * Histoire du droit privé * Droit commercial * Propriété littéraire et artistique * Droit du travail et NTIC * Droit du commerce éléctronique * Droit de l'informatique * Droit à l'image * Droit de la communication * Histoire du droit de la famille * Droit des régimes matrimoniaux * Voies d'execution * Cours de droit des régimes matrimoniaux * Cours de droit civil des biens * Cours de droit pénal spécial * Cours de

Cas pratique ; Passer du public au privé Introduction ; Karime a 36 ans, il est analyste programmeur dans la fonction public, qu'il a choisie à la fin de ses études. Il aimerait changer d'orientation professionnelle et trouver un métier dans le privée. il pense que le privé recherche des informaticiens et que son profil et son expérience lui ouvrent de reelles possibilités. Il se demande dans quelle mesure les nouvelles dispositions concernant la mobilité des fonctionnaires lui sera bénéfique

Introduction au droit privé : A: les sanctions sont pas toujours efficace, c'est une menace légale, qui va être menace? Celui qui va enfreindre la règle. Les sanctions ont pour but de ne jamais s'appliquer. La 2ème idées c'est la défaite de la sanction, dans des certains cas elle ne s'appliquera jamais, les phénomènes spontanée de la règle de droit ( les citoyens vont respecter

Introduction au Droit privé (O6/09/11) Dt privé = Regroupe l’ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux. Droit du Commerce, droit civil, droit du travail, droit pénal, procédure civil, procédure pénal. Dt public= Ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers avec l’Etat ou qui préside à l’organisation de l’Etat. Qu’est-ce que le droit privé ? 1. Droit commercial Règle les relations des commerçants entre eux, l’activité commerciale

Introduction au droit privé : Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les relations des personnes privées entre elles. Les personnes privées sont des personnes physiques ou morales. Les grandes branches du droit privé sont le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal, la procédure civile,… Le droit commercial regroupe les règles qui s’appliquent au commerçant dans l’exercice de leurs fonctions et dans leurs rapports entre eux. Le droit du travail, régis la vie

Mardi 14 janvier DROIT PRIVE Section 3 : la classification des règles de droit 1. Distinction droit international et interne Du a la division du monde entre état -Droit interne : ensemble des règles applicables ds un état déterminé ayant ses propres sources de droit, ses propres organes et sanctions. Régit les rapports sociaux qui se produisent à l’intérieur de cet état -Droit international : ensemble des règles qui ont vocation à s’appliquer aux relations entre plusieurs états que

capital de 623 231.12 €. Vente-Privée.com" est incontestablement le leader sur le marché e-commerce des ventes privées. Cette entreprise, créée en 2001 par Jacques-Antoine Granjon, a mis en place un espace virtuel de ventes destiné à des clients exclusivement parrainés. En 2009, le chiffre d'affaires de cette société s'élève à 680 millions d'euros soit 87% du marché des "ventes-privées" Avec plus de 3,5 millions de visiteurs par mois, Vente-privee.com est le premier site de ventes événementielles

FICHE REVISION DROIT PRIVE Le droit : désigne à la fois le droit objectif et le droit subjectif ∙droit objectif : ensemble des règles juridiques régissant la vie en société ∙droit subjectif : prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour satisfaire leurs intérêts personnels. Le droit privé : réglemente les relations entre personnes privées, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé comme les syndicats ou les associations. ∙la base : est le

Droit Privé Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui intéressent les relations que les particuliers peuvent nouer entre eux. On oppose le droit privé au droit public qui gouverne les relations des particuliers avec l’Etat. Les matières de droit privé sont essentiellement le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal et le droit civil. Le droit commercial est composé des règles qui gouvernent les actes des commerçants et leurs relations entre eux. Le droit commercial est une branche

Introduction au droit privé Célia Zolynski Droit : illustration de la modernisation et évolution du monde et de notre société, des grands défis du 21eme siècle droit comme instrument de la politique d’entreprise ou établi les rapports entre les individus par exemple Fonction de loi :  encadrer la société (scolarisation obligatoire) organiser la vie en société interdire (loi Touraine) Prescrire Reconnaitre (loi Taubira) Consacrer un principe (parité) 3 différents types de loi : organique constitutionnelle