Le Privé

Droit : définit comme l’ensemble des règles régissant la conduite de l’individu en société. Constitué par le droit civil qui règle les intérêts privés et les relations entre personnes privées et le droit public qui est l’ensemble des règles qui organisent l’Etat et les relations entre les administrations et les personnes privées. On a un développement du droit avant les autres droits privés. Tous les concepts viennent de là. Le droit civil est basé sur un vocabulaire juridique essentiel. Le droit est aussi

droit au respect de sa vie privée » Alinéa 2 : faire cesser le trouble Revendication d’un droit autonome, pas forcément nécessaire d’invoquer l’article 1382. La simple constatation de l’atteinte à la vie privée entraîne réparation. Déclinaison de protections juridiques Cas pratique : #Droit à l’image : Personne privée => identifiable ou pas. En l’occurrence Paul est identifiable Lieu privé/public => article du CSP. Chambre d’hôpital est dans la sphère privé et l’hôpital est public

temporelle droit de l’antiquité ancien droit français, jusqu'à 1789 droit français intermédiaire droit moderne, issu de Napoléon dès 1804 droit positif , en vigueur à l’instant où je parle. Restriction selon le type de rapports droit privé, entre les individus droit public, organise les pouvoirs publics et les relations entre les individus. Le droit subjectif Faculté reconnue et garantie aux particuliers par l’autorité publique : droit de créance. Fait référence aux titulaires

droits subjectifs : le droit objectif reconnait des prérogatives aux individus. Ces prérogatives sont des droits subjectifs. Les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres. Le droit privé est celui qui est régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées (associations, syndicats, etc.) et qui assure prioritairement la sauvegarde des intérêts individuels. Les caractères de la règle de droit est qu’elle soit permanente, obligatoire et avec une vocation sociale

Introduction au droit privé Code civil (Dalloz). Introduction : Qu’est ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré et par qui ? De quelle façon ? Et par qui ? Est-ce que seuls les individus peuvent en bénéficier ? Quelles sont les prérogatives que le droit est susceptible d’apporter à ces bénéficiaires ? Comment se prévaloir du droit ? Faut-il le prouver ? Qui doit le prouver ? Comment le prouver ? Ce sont à ses questions, et à bien d’autre d’ailleurs que ce cours d’introduction générale

particuliers. - Le droit des finances publiques. Au sein des droits mixtes, le droit pénal est le plus topique. En effet, il est un droit public Le droit civil est la ramification du droit privé qui va nous intéresser tout au long de ce cours. Il est le droit commun, il régit les rapports d’ordre privé sauf lorsque sont prévues des dispositions particulières (droit commercial, droit de la consommation) ü Les personnes § Les personnes physiques Les personnes physiques désignent les

DROIT PRIVE Introduction Définition droit : règles qui régissent le conduite de l'homme en société droit privé : relations entre les particuliers droit public : organisation de l'État et les relations des particuliers avec l'administration Droit privé : essentiellement le droit civil A partir de ce droit civil → développement du vocabulaire juridique, méthode de raisonnement et principaux concepts Droit objectif : Ensemble des règles Droit subjectif : règles qui s'appliquent aux

 INTRODUCTION DROIT PRIVE Introduction : Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert le droit ? Comment est-il élaboré ? Par qui le droit est-il élaboré ? De quelle façon le droit est-il appliqué ? Est-ce que seuls les individus peuvent en profiter ? Quelles sont les prérogatives (pouvoirs) que le droit est susceptible d'apporter à ses bénéficiaires ? Comment se prévaloir de ces prérogatives ? Le droit doit-il être prouvé ? Par qui doit-il être prouvé ? Comment doit-il être prouvé ? Ce sont à ces

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

Droit Privé Introduction: Le droit civil (socle du droit privé car règles issues du code civil de 1804) régit les rapports entre particuliers (branche du droit privé) comprend de nombreuses branches: droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats, droit de la consommation. Code civil-Napoléon-1804- droit positif. Le droit commercial régit les rapports entre commerçants: droit bancaire, droit pénal des affaires, droit public. Au cœur de ces dispositifs se