Le Privé

Droit privé 1 Bibliographie: Gérard Cornu droit civil introduction au droit, édition du chrétien Murielle Fabre-Magnal, cours et méthodologie, édition puf Philippe Malauri et Patrick Morvin, droit civil introduction général.......... droit général: personne physique: personne du langage courant personne morale: les sociétés différentes des entreprises car celles ci ont un caractère économique, les associations... 1.le droit objectif (2. le droit subjectif) le droit a 4 sens, il

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit public a pour objectif de régir les relations entre l' Etat et les personnes Le droit privé peut se diviser en deux parties : - Le droit objectif ; C'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux personnes

CM D'INTRODUCTION AU DROIT PRIVE 9/09/2013 le droit privé regire les relations entre personnes privé le droit public regire les relation entre état et individus Droit privé 2 types de droit I droit objectif : ensemble des règles qui s' appliquent aux personnes II droit subjectif:mise en œuvre des règles au service des personnes ex : article 1382 du code civil « toute personne est responsable de ses fautes et doit réparer les préjudices causés » I Le droit objectif il désigne l

1ERE PARTIE DROIT OBJECTIF Voc du droit vien de Cornu Ensemble de règles de conduite socialement édicté et sanctionné qui s'impose au nb de la soc. Règles spécifiques est ordonné & structuré ( règles de droit ) I) Structure du droit Le droit privé est lui-même divisé en plusieurs branches. La branche principale est le droit civil, qui s’occupe des personnes, des biens et des obligations contractuelles et délictuelles. A côté, on trouve le droit commercial qui s’occupe des relations entre

Informatique et liberté, répond à un principe de transparence. Elle ne doit pas être prise à la légère, dans la mesure notamment où elle est considérée par le Conseil constitutionnel comme l’une des garanties légales du droit au respect de la vie privée (Cons. const., déc. no 2007-557 DC, 15 nov. 2007, loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ; Cons. const., déc. no 2008-562 DC, 21 févr. 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité

DROIT PRIVE Le droit commercial : ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Toutes les opérations commerciales sont des actes de commerce. Les opérations commerciales sont obligatoirement lucratives. Les opérations commerciales : le négoce (achat vente) la distribution les industriels les prestataires de services les activités auxiliaires (banques, assurances, artisanat, agriculture, professions libérales) Le droit des affaires

Droit privé : personnes et famille Deux explications possibles par rapport au désintérêt du CC pour le droit des personnes (1 livre sur 5) : Code davantage tourné vers les richesses que vers les personnes En 1804, c'était un code conservateur, donc pas d'innovation majeure, reprise des solutions de l'ancien droit en majorité. Ce peu de textes a fait dire en 1804 que le CC a été conçu pour un être sans famille et ne possédant que des biens. Il faut tout de même nuancer ce caractère.

 Droit privé Introduction. Section I : Qu’est-ce que le droit ? Le mot « droit » a deux sens : on parle de droit objectif (singulier) et de droits subjectifs (pluriel). Ces deux expressions n’existent pas dans la loi, ne sont pas utilisées par les tribunaux, elles sont doctrinales (inventées par des auteurs, les profs de droit). I. Distinction entre droit objectif et droits subjectifs Le droit est l’ensemble des règles qui sont destinées à organiser la vie en société. Ces règles sont appelées

Il est modelé en fonctions des options idéologiques et politiques du pays. Il est organisé de façon répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. 2. LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC Au Maroc la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Le secteur foncier traditionnel est régi par les principes du droit musulman

et général. Droit positif : Règles de droit en vigueur sur un territoire donné. N.B : Le droit n'est pas toujours le même suivant le territoire observé (cas de l'Alsace et de la Moselle). Classification Droit privé Droit qui s'applique à l'ensemble des personnes privées. Droit civil : socle sur lequel on se base lors d'absence de juridiction particulière. (Exemple : les contrats, les personnes, les biens -propriété-, succession...). Code civil. Droit commercial : s'applique aux