Le Prix du silence

exemple qu’on a acheté le silence d’une personne pour signifier qu’on lui demande son silence en contrepartie d’une protection ou de biens. Vous pouvez alors remarquer que l’expression a généralement une connotation négative. Dire d’une personne qu’elle est achetée, c’est souligner qu’elle n’a pas beaucoup de morale, qu’elle n’agit que selon son propre intérêt. Pourtant, même si cela est condamné moralement, tout ne peut-il pas s’acheter ? n’est-ce qu’une affaire de prix ? Vous pouvez alors remarquer

d’obtenir ses copies. Hélas, il n’a encore reçu aucune réponse. Il se demande ce qu’il faut faire. Là encore, il aimerait bien former un recours pour excès de pouvoir. Quelle décision peut-il attaquer dans la mesure où l’administration a gardé le silence ? Marcel a fait une demande par écrit au Doyen de la faculté pour obtenir la consultation de sa copie. Ce dernier n'ayant toujours pas répondu, il souhaite savoir s'il peut intenter un recours pour excès de pouvoir ; et dans l'hypothèse affirmative

doit avoir délibérément adopté un comportement dolosif reposant sur 2 éléments : * matériel : les manoeuvres, le silence * intentionnel : il faut que l’auteur de la manœuvre, celui qui s’est tut, l’ait fait intentionnellement, qu’il l’ait voulu. L’arrêt étudié est un arrêt du 3 mai 2000 dans lequel une vieille dame vend à un collectionneur des photos de Baldus pour un prix dérisoire. Le collectionneur lui garde bien de lui dire que ces photos valaient bien plus. La venderesse apprenant la

s’apercevoir que le prix d’une photo de Baldus est largement supérieur au prix fixé lors de la vente de gré à gré. Le vendeur engage alors une procédure pénale pour escroquerie qui aboutira à une ordonnance de non-lieu. Le profane a alors assigné l’acquéreur en nullité de vente pour dol devant les juridictions civiles. La Cour d'Appel retient que, comme l’acquéreur avait revendu les photographies obtenues à l’issu des enchère publiques à un prix sans conséquent par rapport au prix fixé, alors ce dernier

sujet du vice du consentement par le biais du dol par réticence. En 1986, Mme boucher a vendu aux enchères publiques une cinquantaine de photographies de Baldus au prix de 1 000 francs chacune à M.Clin. En 1989, elle vend au même acquéreur, M. Clin, trente-cinq photographies suivi de cinquante autres photographies de Baldus, au même prix qu'elle avait fixé en 1986. Après avoir appris que Baldus était un photographe de très grande renommée, Mme Boucher (demanderesse) décide d'assigner son acheteur

société Méridionale d’équipements sanitaires et sociaux (SOMES) une convention, pour une durée de 10 ans, par laquelle la SOMES, qui gérait une maison d’accueil pour handicapés physiques adultes, lui a concédé la jouissance de 8 places, avec réduction du prix de journée, pour des adultes handicapés ressortissant du ministère de la défense, contre le versement d’une somme de deux millions de francs ; que la société SOMES a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ; qu’un plan de cession au

d’une partie visant à induire l’autre en erreur, afin de la pousser à contracter. Cela est visé à l'article 1116 du Code civil. Parmi les différentes formes de dol, la jurisprudence a progressivement admis celle du dol par réticence, consistant en le silence d’une partie sur un élément d’information relatif au contrat qui, s’il avait été connu, aurait dissuadé l’autre de, si pas de contracter, de moins pas dans les mêmes conditions. C'est ce qui est souligné dans l'arrêt rendu par la première chambre

→ Commentaire : Cass. Civ. 1°, 17 janvier 2007 Dans cet arrêt, c'est la question de la réticence dolosive quant à un acheteur professionnel. M.Y vend à M.X, un agent immobilier sa maison à un prix inférieur à celui du marché, chose que l'acheteur cache a M.Y. M.Y, demandeur, assigne M.X, défendeur, pour que soit prononcé la nullité des promesses de vente au motif d'un réticence dolosive. Le jugement de 1°Instance est inconnu et rendu à date inconnu. La Cour d'Appel de Paris, le 27 octobre

En l’espèce, une femme Mme Boucher a vendu aux enchères publiques de nombreuses photographies à un prix établi. Elle a réitéré son geste quelques années plus tard auprès d’un acquéreur Mr Clin en gardant le prix fixé au départ c'est-à-dire 1000 francs.

Le prix semblait raisonnable, le lieu Indifferent. La propriétaire a juré qu'elle vivait Pas sur place. Il ne restait rien Sauf l'auto-confession. « Madame, » J'ai prévenu, «Je déteste un voyage perdu - je suis - africain.» Silence. Le silence de transmission Pressurisée bonne éducation. La voix, quand il est venu, Le prix semblait raisonnable, le lieu             Indifférent. La propriétaire a juré qu'elle ne vivait             pas sur place. Il ne restait rien             Sauf l'auto-confession