Le Prix du silence

cour d'appel concernant l'obligation d'information sur l'acheteur. Dans ce cas, Mme Y a vendu des photographies de Baldus pendant des enchères publiques en 1986 pour un prix de mille francs chacune. Trois années plus tard elle a retrouvé M. Z, le même acquéreur des photographies, et lui a vendu quelques autres photographies au même prix. Elle a découvert que Baldus était en photographe très bien connue. Elle dépose une plainte contre M. Z pour l'escroquerie mais elle a été refusée. Mme Y a assigné M

civ 1ère 3 mai 2000 (arrêt Baldus) La réticence est le silence d'une partie sur un élément d'information relatif au contrat qui, s'il avait été connu, aurait dissuadé l'autre de contracter. Cette abstention n'était traditionnellement pas considérée comme un dol, la jurisprudence en la matière a évolué et la difficulté est de déterminer jusqu'où l'exigence de loyauté entre les parties doit s'imposer. C’est dans un arrêt de la Cour de Cassation rendu par sa première chambre civil, en date du 3

droit romain, l’article 1116 du Code civil a instauré le dol en tant que vice du consentement. Il s’agit non plus d’un délit. Les deux arrêts qui nous sont soumis en date du 22 juin 2005 et 28 mai 2008 traitent de la réticence dolosive. Il s’agit du silence gardé de l’un des cocontractants sur un élément au moment du contrat. En l’espèce, dans le premier arrêt, les sociétés Simco et Saint-Pray ont conclu une promesse de vente portant sur un immeuble de grande hauteur. La Société Saint-Pray a assigné

famine à Rhodes va y vendre son blé à un prix très élevé, sans dire qu’il a dépassé un convoi de navires chargés de froment, qui le suivait de près avec la même destination ”, Cicéron, Les Offices III. A la lumière de cette citation il est aisé de remarquer que la notion de réticence dolosive est très ancienne, et que les grecs déjà la concevaient. En l’espèce, en 1986 une dame a vendu aux enchères publiques cinquante photographies d’un certain Baldus, au prix unitaire de mille francs. En 1989, après

nouvelliste, dramaturge et surtout poète (" Je reviens toujours à la poésie, comme si c'était une source essentielle "), ses nombreux ouvrages en prose ou en vers lui ont valu d'importants prix littéraires, entre autres le Goncourt de la nouvelle, le Grand Prix de la Société des Gens de Lettres, le prix Louise Labé, le Prix Mallarmé Résumé du livre Figure de proue de la poésie et du métissage culturel, Andrée Chedid fait l'objet d'un hommage lors de l'édition 2010 du Printemps des poètes. L'occasion

Ainsi, les conventions naissent à partir du moment où il y a un consentement entre les deux parties. Ce consentement ne doit pas être vicié. Les parties doivent être capable commercialement. La convention doit porter sur un objet du commerce dont le prix doit être certain ou déterminable. La cause doit de plus être licite. Les règles y dérogeant sont ainsi peu nombreuses. Elles concernent essentiellement la preuve, la prescription, la solidarité et la compétence des tribunaux de commerce. Mais ces

le déstabiliser. 1. Le Silence Dans ce chapitre, l’auteur s’exprime sur l’importance de maitriser le silence. Cette maitrise, particulièrement difficile, a de nombreux avantages. En effet, lorsque l’on garde le silence cela témoigne (parfois à tort) d’une harmonie avec soit même. Quand une question nous est posée, il est conseillé de garder un silence de plusieurs secondes ou voir jusqu’à ce que notre interlocuteur nous re-sollicite, utiliser le silence de cette façon permet d’assurer

soit pas vicié. Ainsi l’article 1109 du Code civil énumère les trois et seuls vices du consentement : l’erreur, la violence et le dol. Ce dernier peut se définir comme étant une tromperie provoquant l’erreur. L’admission de la réticence dolosive (silence caractérisé par la volonté de tromper le cocontractant, pure création de la jurisprudence) porte la généralité d’une obligation précontractuelle d’information. L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000, communément

intéressante c) Une préoccupation légitime d) Reformulation atténuée : reprendre les propos en les libérant de leurs charges négatives. 3) L’art du silence a) Le silence de concentration : participation sobre, climat de confiance, b) Le silence de sagesse c) Silence de la « 2éme chance » : sans approbation ou réprobation d) Silence de défi : situation bloquée, personne ne veut céder. 4) Piloter les transitions a) un négociateur oriente sans arrêt la direction de la nego

dol est une erreur provoquée, le dol suppose les conditions suivantes. 1ère , existence d’une ou plusieurs manœuvres frauduleuses. Ces manœuvres sont le mensonge, la tromperie, la mise en scène frauduleuse et le silence. Le silence est également appelé réticence dolosive. Le silence est le fait de ne pas révéler à l’autre partie au contrat un élément qu’elle avait intérêt à connaitre pour conclure le contrat. 2ème , le caractère déterminant de la manœuvre . Si il n’y avait pas eu manœuvre