Le Prix En Droit De La Concurrence

donc, Fonction de production :   FPP lorsque l’on connait seulement les coefficients techniques :  o       Si résultat = 0 ; on doit trouver Y et X grâce aux formules :  Offre relative            Signification de l’emplacement du prix international           1. 2. Domestique/Etranger – produisent Y  Domestique – produit n’importe quelle combinaison de X et Y  Etranger – produit Y  Zone de spécialisation  Domestique – produit X  Etranger – produit Y  Domestique – produit X  Etra

richesses circulent et s’échangent Des échanges… un/des produits (flux réel contre flux monétaire ou financier) existants ou non (marché à terme, police d’assurance) localisés ou à distance (particularité des services) Dans quelles conditions ? À un prix  Un prix par produit, par marché    Il y a donc marché dès qu’un produit suscite la rencontre d’un nombre important d’acteurs économiques pour l’échanger LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉCONOMIE DE MARCHÉ : QU’EST-CE-QU’UN MARCHÉ ? Un lieu

jurisprudence n’applique pas le droit de la concurrence. PS : On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. C. Le consommateur, acteur du M ? En Dt de la Cce, ce qui est important c’est de savoir si les pratiques heurtent ou pas le consommateur. C'est-à-dire en termes de prix, de bien être, pdt accessible ou pas… C’est le but ultime du droit de la Cce. Mais le Cteur

I. PRESENTATION GENERALE DU DROIT DE LA CONSOMMATION A. Les sources et les objectifs du droit de la consommation Le droit de la consommation est l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports entre professionnels et consommateurs dans le but de protéger le consommateur. C’est un droit récent : les 1ers textes datent du début des 70’s et le code de la consommation date de 1993. L’origine de ces règles vient principalement du droit communautaire. Il poursuit 3

- 1 - Introduction - 3 - Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 - b- Le cas

LES ENTREPRISES, LA CONCURRENCE ET L’EUROPE ELEMENTS DE CORRIGE – OCTOBRE 2009 Dans un développement structuré, et en illustrant votre propos notamment par les exemples fournis en annexe, vous traiterez le sujet suivant : Comment les instances communautaires peuvent-elles réagir face aux principales violations des règles de concurrence par les entreprises ? Introduction : - Rappeler l’objectif du Traité CE : la mise en place d’un marché de libre concurrence (concurrence non faussée) - Rappeler

propriétaire du bien vendu jusqu'au paiement intégral du prix. D. Clause résolutoire Le contrat prévoit un ou plusieurs événements qui mettront fin automatiquement au contrat. E. Clause compromissoire Les parties conviennent de soumettre un éventuel litige à un arbitre. F. Clause d'intérêts conventionnels Elle permet de faire courir des intérêts dès la constatation du non paiement à l'échéance. G. Clause d'indexation Elle permet de faire évoluer le prix dans le temps. H. Clause limitative ou exonératoire

un bien à un prix inférieur à leur coût d’opportunité pour ce produit, c’est-à-dire au prix qu’ils auraient dû payer s’ils l’avaient produit. Retour à notre exemple : Tab 2 : Coût d’opportunité de la viande et des PDT Coût d’opportunité de la viande et des PDT Viande (en terme de PDT) PDT (en terme de viande) Cultivateur 2 ½ Eleveur 1/8 8 Echange : cultivateur donne 1kg de PDT à l’éleveur et l’éleveur donne 3kg de viande au cultivateur. En termes de prix : a) Cultivateur

“franchisage”, également connue sous le nom de “franchising”, consiste essentiellement en l'utilisation par le franchisé d'un savoir-faire du franchiseur et de certains éléments de ralliement de la clientèle. Elle se caractérise par trois éléments:  - le droit d'utiliser une enseigne, un nom commercial ou une marque,  - la communication d'un savoir-faire,  - et une assistance technique permettant la mise en œuvre de ce savoir-faire.  La franchise ne comporte pas nécessairement une exclusivité territoriale

immobile entre pays Coefficient technique : o => ou ou donc, Fonction de production : FPP lorsque l’on connait seulement les coefficients techniques : o Si résultat = 0 ; on doit trouver Y et X grâce aux formules : Signification de l’emplacement du prix international 1. 2. 3 2 1 4 et Offre relative 5 3. 4. 5. Domestique/Etranger – produisent Y Domestique – produit n’importe quelle combinaison de X et Y Etranger – produit Y Zone de spécialisation Domestique – produit X Etranger – produit