Le Projet De Constitution De Pétain

autres : la durée de vie d’un gouvernement est de 6 mois environ. SECTION I : La IIIème République Paragraphe I : L’installation du régime A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics La Constitution de la IIIème République date de 1875 et entre 1970 et 1975 : pas de Constitution à la France, on est dans une situation d’incertitude. Le 4 septembre 1970, c’est la capitulation de l’Empire, après cela, la République est proclamée. Un gouvernement provisoire de la défense nationale

de Verdun. Le maréchal Pétain réunit autour de lui, au lendemain de l’armistice du 24 juin 1940, la grande majorité des français, alors qu’à Londres de Gaulle ne rassemblait au départ qu’une poignée d’audacieux. Vers la fin de la IIIème République, dans la débâcle des armées et des esprits, un souci de constitutionnalité subsistait. Le maréchal Pétain réunit la chambre des députés et le Sénat en assemblée nationale à Vichy pour entreprendre une révision de la constitution. Après avoir accepté, le

Sujet : Les trois pouvoirs sont-ils réellement séparés en France ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le

1940 donne les pleins pouvoirs à Pétain pour qu’il puisse rédiger une constitution, on a le gouvernement Pétain, on a un gouvernement de fait car ils n’ont pas été légitimés (1945), il y a des élections, est ce qu’on recréer une constitution ? C’est la fin de la troisième république et donc les français ne veulent plus de troisième république. Est-ce que l’assemblée constituante aura des pouvoirs limités ? On a une procédure hyper démocratique, il y a un projet qui va être ratifié par les français

TD Constitutionnel Dossier Histoire 17 février 1871 ; le chef du pouvoir exécutif est sous l'autorité de l'assemblée nationale, c'est qui crée ce statut de chef de l'exécutif. 31 août 1871 ; la loi de 1971 est une constitution, dans le sens ou elle organise les relations entre l'exécutif et le parlement. Thiers lors de l'adoption de cette loi, prends le titre de président de la république, mais il n'est pas élu en tant que tel, ni au SUD. Séparation entre pouvoir exécutif / législatif 

refixer l’étude du droit constitutionnel. B) La suite des Constitution Il y a eu entre 1789 et 1958, 16 textes constitutionnels ou à valeur constitutionnel : - la Constitution du 3 septembre 1791 - les actes constitutionnels et la DDHC du 24 juin 1794 - la Constitution de la République française (5 fructidor an III : changement de calendrier car considéré comme étant trop catholique pendant la Révolution) du 22 aout 1795 - Constitution de la République Française (22 frimaire an VII) du 13 décembre

droit peut légitimer certaines pratiques. Le régime de Vichy était un régime dictatorial, mais tout à fait légal. Le point de départ a été la défaite de la France face à l’Allemagne. Certains ressentiments contre la 3ème république, le maréchal Pétain est nommé Président du Conseil par Albert le Brun le 16 juin 1940. Il signe l’armistice du 22 juin 1940 et le gouvernement va donc s’établir en zone Libre le 1er juillet 1940. L’Assemblée Nationale est alors convoquée à Vichy et chaque chambre

France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE EN FRANCE DE 1939 A NOS JOURS | | INTRODUCTION : • En 1940, dans la France vaincue, le Maréchal Pétain instaure une dictature. • La libération du territoire en 1945 permet le retour de la démocratie. • Mais la 4e République n’est qu’un régime éphémère (qui ne dure pas). • Depuis 1958, la France vit sous la 5e République. Comment la France retrouve-t-elle progressivement et conforte-elle des institutions démocratiques ? I. L’EFFONDREMENT

gouvernement de Vichy, dirigé par le maréchal Pétain •Destinataire : Cette affiche est destinée au grand public vivant en France. II.CONTEXTE HISTORIQUE Cette affiche est une affiche de propagande qui fut réalisée entre 1940 et 1942 alors que le Maréchal Pétain possédait les pleins pouvoirs et étais en collaboration avec Hitler afin de réaliser une nouvelle constitution et ce alors que l'armée Française est en pleine défaite contre l'Allemagne. Le Maréchal Pétain met en place un régime dans la zone libre