Le Projet De Constitution De Vichy

politique (1945-1947) Les élections de 1945 1942 : DG promet « rendre la parole au peuple ». 21 Octobre 1945 : Consultation nationale (1ère élection pr les femmes) « Limiter pouvoirs de l’AN+ lui faire rédiger une nvelle Constitution ? » 66% OUI Assemblée élue est constituante + pouvoirs limités + durée de 7 mois (rédact° constitut°) {draw:frame} Equilibre des forces politiques bouleversés 3 Partis se partagent ¾ des sièges : nés ou renouvelés par

Fiche 2 – La IVème République : un régime éphémère (1944 - 1958) INTRODUCTION La libération de la France, en 1944, signifie aussi la disparition du régime de Vichy. La majorité des français ne souhaite pas le retour à la IIIème République ; régime associé à la défaite de 1940. Il s’agit donc de mettre en place de nouvelles institutions reflétant l’aspiration générale à davantage de démocratie. Quelles seront les caractéristiques du nouveau régime ? Pourquoi la IVè République n’a-t-elle pas pu s’implanter

Pompidou : République Gaullienne. I. De la libération à la crise du tripartisme. A. Le général de Gaulle incarne la légitimité nationale (aout 44-janvier 46) Libération pose problème pouvoir : qui détient la légitimité ? Gouvernement de Vichy : effondré. Et aucune consultation français possible tant que prisonniers/déportés/requis du STO sont retenus en Allemagne ET que tout pays pas libérés (ex : reste Strasbourg nov. 23, poches maritimes mai 45). GOUVERNEMENT PROVISOIRE REPUBLIQUE

du Peuple Français (RPF). Ce mouvement politique fondé par le Générale de Gaulle, connurent une existence courte soit de 1947 à 1955. Cependant, on notera que le RPF fut le principale mouvement de l'opposition à la IV° République et sa nouvelle Constitution. Ce mouvement politique comme l'appelait De Gaulle avait en effet la particularité d'effacer les clivages entre la gauche et la droite, on pouvait même être membre du RPF et membre d'un parti politique différent à l'exception de la SFIO et du MRP

qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de la Constitution. Certaine action des pouvoirs sont sanctionnées par le C.C " Ex: la loi Hadopie a été révisé par la C.C, la considérant pas conforme". Introduction générale au Droit Constitutionnel. Le droit Constitutionnel s'est tt d'abords le droit de l'Etat et s'est ensuite le droit de la Constitution. I) Le droit de l'Etat.

forces armées françaises et la signature de l’armistice par le gouvernement Pétain. La France est alors divisée en deux zones: la zone occupée, par l’Allemagne, au Nord et la zone dite ‘’libre’’ au Sud, gouvernée par le régime collaborationniste de Vichy, qui mène une politique autonome de persécution des Juifs en accord avec les nazis. Durant cette période, la France fait l’objet d’un véritable pillage économique, humain, financier et territorial, la répression et les pénuries étant omniprésentes

pendant 17 mois exerce un pouvoir personnel fort, transitoire et provisoire (gouvernement par ordonnance) - Prévoit un referendum pour demander au peuple français si une assemblée constituante devrait se charger de l’elabortion de la nouvelle constitution - Cependant, il avait une volonté de limiter les pouvoirs de cette assemblée - Ainsi, des tensions se développent entre CDG et l’assemblée, qui aboutissent finalement à la démission de celui-ci en Janvier 1946 - en ce qui concerne le discours

consacrer, en droit, la prépondérance présidentielle en révisant la constitution, afin d’y inscrire le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Or, le chef de l’État ne peut procéder à cette révision conformément aux dispositions de l’article 89 de la constitution, car celles-ci nécessitent l’accord des deux assemblées sur le projet de loi constitutionnelle. Les deux assemblées étant hostiles à ce projet, qui modifie radicalement l’équilibre des institutions à leur

une restauration du modèle républicain de la IIIème A- Quelles institutions pour la France nouvelle ? • A la Libération, il y a 2 certitudes: 1- le rejet quasi unanime de la dictature et les formes répressives mises en œuvre par le régime de Vichy, 2- rejet aussi de la 3ème République finissante (jugée responsable de la défaite de 1940). Pour beaucoup de Français, la rénovation économique et sociale de la France doit s'accompagner d'une modernisation institutionnelle (qui passe par la fondation

les pleins pouvoirs c’est la fin de la 3eme république (le 25 juin 1940), la loi constitutionnelle qui met fin a la république est celle du 10 juillet 1940 3) le régime de Vichy. Le maréchal a tous les pouvoirs, période pouvoir famille patrie, 40/42 Pétain gouverne seul, en 42/44 avec la balle. Fin 44 fin du régime de vichy. TITRE 2 : la 4e république I) La période transitoire 1945/1946 On met en place un gouvernement provisoire, le 21 octobre 45 on organise un referendum au suffrage universel