Le Projet De Constitution De Vichy

Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat

République se substitue en 1958 à la IVe République, qui ne résiste pas à la crise algérienne. I) L’ENRACINEMENT DE LA CULTURE REPUBLICAINE A) La diffusion d’une nouvelle culture politique 1) Le triomphe de la République parlementaire La Constitution de 1875 instaure un régime parlementaire. Le pouvoir législatif est partagé entre la Chambre du Sénat et celle des députés. Le pouvoir exécutif est confié au Président de la République, élu par les deux Chambres pour sept ans. 2) Les valeurs

sens exacte des termes/ mettre les idées qui nous viennent à l’esprit/ Séance n°1 Passage de la 4e à la 5e République 1875-74 régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif subordonné à l’assemblée, le président dissolution de la chambre grâce au Sénat Place considérable aux usages qui vont altérer le régime mis en place. Ce président peut être qualifié de monarque et la deuxième partie

démocratie semi-directe prévue suite à la Révolution française de 1789. La Constitution de 1793 met alors en place le referendum. Cette constitution n’a jamais été adopté mais permet de mettre en place le referendum qui sera utilisé par la suite.Le referendum est aujourd’hui, prévu par l’article 11 de la Constitution de 1958. Cet article prévoit que le referendum peut être utilisé dans plusieurs cas comme à l’occasion d’un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs, sur des réformes administratives…

Commentaire sur le discours de Bayeux De Gaulle a gardé le silence depuis sa démission de la présidence du gouvernement, le 20 janvier précédent. Le projet élaboré par la première Constituante a été rejeté par le peuple français le 5 mai. La France se trouve sans gouvernement : Félix Gouin a démissionné à son tour. Une seconde Constituante va se réunir. C'est le moment que choisit de Gaulle, espérant influencer ses travaux, pour exposer ses idées constitutionnelles, jusque-là assez imprécises

démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS DE LA CONSTITUTION § 1. - La Constitution au sens matériel A. Ensemble de règles de droit les plus importantes dans une société B. Instrument de limitation du pouvoir § 2. - La Constitution au sens formel A. Constitution coutumière ou Constitution écrite B. La notion juridique de Constitution Section II. ÉTABLISSEMENT ET REVISION DE LA CONSTITUTION § 1. - L’établissement de la Constitution A. La distinction des pouvoirs constituants

public, qui a une dimension nationale contrairement aux collectivités territoriales et qui constitue l'outil administratif dont dispose le pouvoir exécutif incarné par le gouvernement (on dira ainsi que l'État paie des fonctionnaires, finance des projets, passe des contrats, etc.). En tant que collectivité publique, l'État est dirigé par le Premier ministre et les ministres. Son administration est découpée en ministères. Il assure la tutelle d'établissements publics. Il dispose d'une fonction publique

d’audacieux. Vers la fin de la IIIème République, dans la débâcle des armées et des esprits, un souci de constitutionnalité subsistait. Le maréchal Pétain réunit la chambre des députés et le Sénat en assemblée nationale à Vichy pour entreprendre une révision de la constitution. Après avoir accepté, le 9 juillet, la révision à la quasi-unanimité, les chambres votèrent sans débat, le 10 juillet 1940, par 569 voies contre 80 une loi qui investissait le maréchal Pétain du pouvoir constituant. La régularité

: le retour aux institutions de la III e République est rejeté par référendum. 13 novembre : le général de Gaulle est nommé président du Conseil. 1946 20 janvier : démission du général de Gaulle. 13 octobre : approbation par référendum de la Constitution de la V e République. 1947 14 avril : création par le général de Gaulle du Rassemblement du peuple français (RPF). 1949 5 mai : création du Conseil de l'Europe. 1950 - 1953 Guerre de Corée. 1951 18 avril : création de la CECA. 1954 7

renforce le caractère présidentiel de la Vème République en instaurant l’élection du président au suffrage universel. Entre-temps, trois Républiques se succèdent : la IIIe qui s’effondre après la défaite de 1940 et la mise en place du régime de Vichy, la IVe (1946-1958) confrontée à la guerre froide et à la décolonisation et la Ve fondée en 1958 par le général de Gaulle. A) La France face à la crise des années trente La France traverse dans les années trente plusieurs crises qui s’additionnent