Le Projet De Constitution De Vichy

Vichy, la terre et les ruraux Bibliographie indicative : J.-P.Azéma, De Munich à la Libération (1938-1944), tome 14 de la N.H.F.C., Seuil, coll. "Points", 1979, 416 p. ; réédition 1981 P.Barral, Les Agrariens français, de Méline à Pisani, Paris, Fondation nationale des Sciences politiques, 1968, 385 p. I.Boussard, Vichy et la corporation paysanne, Fondation nationale des Sciences politiques, 1980, 414 p. Collectif, La fin de la France paysanne, de 1914 à nos jours, tome IV de G.Duby & A.Wallon

l’élection de la deuxième Assemblée Constituante, en juin 1946. La clef de son succès réside sur le fait qu’il attire le nouvel électorat féminin et l’électorat conservateur, rendu orphelin en raison du discrédit jeté sur la droite à la chute du régime de Vichy, et qu’il apparaît comme le parti de la fidélité à De Gaulle (bien que celui-ci n’en ait jamais été membre), face aux deux partis marxistes (socialiste et communiste). Après l’élection de la première Assemblée Constituante, les trois grands partis

l’occupation Allemande que la IIIème République va laisser sa place au régime de Vichy qui rompt avec la tradition Républicaine. Suite à la libération le général De Gaulle assisté d’un comité nationale Français va élaborer le processus d’élaboration de la IVème République, le peuple est consulté avant l’écriture de la constitution afin de savoir si il est favorable à un changement de constitution. Le premier projet ayant été refusé, c’est le second qui sera adopté. Même si les époques sont différentes

meurtrie et ruinée, le traumatisme de la guerre est encore profond. Le général de Gaulle est alors partisan de l’unité nationale : « La France éternelle, libre, combattante, Vichy fut toujours nul et non avenu ». Jusqu’au 70s se maintient le mythe d’un pays majoritairement résistant mais les travaux de Paxton sur la France de Vichy en 1972 et de Rousso en 1997 remettent le mythe en cause. I. La France en 1945 A. Les pertes humaines Les pertes humaines sont lourdes avec 580 000 morts, des populations

Partie 1 : La Vème dans l’histoire. Début de la Vème : 4 octobre 1958. (DG) Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France Constitution : dimension proclamatoire : proclamation de droits ingénierie institutionnelle : règles & devoirs Avant 1789 : Déjà existence de droits qui relèvent d’un système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales :

libertés et favorisent la fondation de partis, de syndicats, d’associations (1880-1914). Elle est consolidée grâce à l’extension des droits sociaux et à l’égalité politique entre les sexes (Front populaire, Libération). Elle peut être remise en cause (Vichy) la loi de 1905, préparée par la laïcisation de l’école, décide la séparation entre État et religions, garantit la liberté de pensée et de culte pour chaque citoyen, crée les conditions d’une pacification sociale MEN / DGESCO - IGEN http://eduscol

modification de la constitution, cette modification peut adopter des formes différentes qu'elle porte sur une partie de la Constitution ou sur l’ensemble de la Constitution. La France a connu pas moins de 15 constitutions entre 1789 et 1958, ainsi que 5 projets portés à maturité mais qui ne seront jamais ni proposés ni adoptés. Un aussi grand nombre de tentatives auraient dû aboutir à un résultat. Aujourd’hui, notre appareil institutionnel devrait être stabilisé et performant. La constitution est sans cesse

son internement sur l'île d'Yeu en Vendée, où il est inhumé. Comme chef militaire, le maréchal Pétain est généralement considéré comme le vainqueur de Verdun. Comme chef de l'État, son nom est associé à l'armistice de juin 1940 et au régime de Vichy qui a collaboré avec l'Allemagne nazie. Ayant reçu une éducation catholique, il sert la messe comme enfant de chœur durant sa jeunesse. Impressionné par les récits de son oncle, qui a servi dans la Grande Armée de Napoléon, et très marqué par la

Partie_____________________________________________ 25 Compétition électorale et science du vote___________ 25 Chapitre 3 : __________________________________________________ 26 La constitution du marché politique______________________________ 26 A- La définition du marché __________________________________________ 26 B- Les conditions étatiques de la constitution du marché politique ___________ 27 C- La différenciation du marché politique ______________________________ 28 D- Le fonctionnement d'un marché politique ____________________________

présider. » La date du 16 juin 1946 est choisie car c’est le dimanche le plus proche de la date historique du 14 juin 1944. Le 5 mai, les Français consultés par référendum rejettent les institutions proposées par le gouvernement Gouin pour le projet de constitution de la IVe République, suivant ainsi le vœu du Général. Selon le Général de Boissieu (gendre du Général de Gaulle depuis janvier), le soir même, « … le DB, dans son esprit et sur le papier probablement, était déjà arrêté, car il m’en parla