Le Projet De Constitution De Vichy

INTRODUCTION LE DROIT CONSTITUTIONNEL, L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE. Le droit constitutionnel peut avoir deux sens. _ensemble de normes, règles juridiques de la constitution avec une valeur supérieur à toutes les autres normes de l'état. Ce sont les règles encadrant l'exercice du pouvoir au sein d'un état. _science ou discipline qui étudie ces normes. SECTION 1 : L'objet du droit constitutionnel comme science: l'analyse politique des modalités d'exercice et d'encadrement du pouvoir politique

nécessaires à l’Assemblée pour élaborer un projet de constitution lequel sera voté par les communistes et les socialistes qui disposent de la majorité absolue des sièges. Ce nouveau projet dégage une forte connotation sociale en raison de la DDHC qui le précède. De plus, le projet établit des libertés classiques mais aussi des droits économiques et sociaux auxquels peuvent aspirer tous les citoyens. Institutionnellement parlant, la nouvelle constitution ranime le régime d’assemblée lequel consiste

l’abolition de l’Ancien Régime, mais il faut dire que ce n’est pas le premier (ni le dernier) moment révolutionnaire important à retenir. Parmi les actions qui précèdent la prise de la Bastille nous pourrions parler, pour son importance, de la constitution de la première Assemblée Nationale ... qui marque très bien le passage de l’Ancien Régime (époque Moderne) à l’Époque Contemporaine : Pour faire face à une situation économique désastreuse, le roi Louis XVI convoque à Versailles, le 5 mai 1789

le premier président de la République française, a des pouvoirs très étendus. Un siècle s’écoule durant lequel la fonction de Chef d’Etat reste conventionnel, exceptée la période de Vichy. Une véritable révolution s’opère en 1958 quant à la définition de la fonction présidentielle. En effet l’article 5 de la constitution de la Ve République modifie profondément le statut du chef d’Etat. Cette opération de correction de la fonction présidentielle est complétée par la réforme constitutionnelle de 1962

des conflits du passé. Deux nouveaux projets de gouvernement à l'échelle mondiale et à l'échelle Européenne naissent alors. Dans quelle mesure les deux nouvelles échelles de gouvernement du monde, échelles européennes et mondiales, à partir de 1945, ont remis en cause la souveraineté de l'état-nation français ? Dans une première partie nous verrons la gouvernance économique à l'échelle mondiale depuis 1944. Puis, à l'échelle continentale, nous verrons le projet politique de l'Europe depuis le Congrès

constater quil est en dessacord avec la majorité républicaine. Le meme jour un nouveau président de la république est élu , c’est Jules grévy , républicain, va déclarer a l’assemblée qu jamais il ne rentrera en conflit avec l’assemblée, c’est la constitution grévy. Le président, le sénat la chanbre des députés sont a gauche. La république ests aux mains des républicains, c’est la république opportuniste. B- la république opportuniste Difficile de mettre en place une politique. Problème de l’instabilité

La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés

l'exécutif; les Communistes avec l'espoir d'y substituer une Convention, un Soviet suprême concentrant tous les pouvoirs, avec un exécutif absolument subordonné. Avec l'ancienne Constitution, de Gaulle eût été élu Président de la République pour sept ans. Avec l'Assemblée Constituante, il s'est trouvé en présence d'un projet de constitution élaboré uniquement en défiance de lui et pour le réduire à l'impuissance. Il a préféré laisser croire qu'il se désistait volontairement pour éviter d'être légalement

nouveau juge et décide que la loi en question en ce qu’elle donne en prérogative au pouvoir judiciaire est contraire à la Constitution car le parlement qui a fondé cette loi a violé le principe de séparation des pouvoirs, cela va à l’encontre de la conception rigide de la séparation des pouvoirs. Le juge Marshall va donner des arguments pour fonder sa décision, il dit que la Constitution des Etats-Unis est la norme suprême qui s’impose aux tribunaux mais aussi au pouvoir public. La loi sous le pouvoir

démocratie peut devenir un excellent moyen de la détruire, ou pour le moins de la réduire. la Ve République a vu se développer les possibilités de référendum. Et pourtant, le référendum n’est désormais presque jamais utilisé, que ce soit pour réviser la Constitution, ou pour d’autre normes. La démocratie représentative, est l’une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent