Le Projet De Constitution De Vichy

gauche (Gambetta). Personne n'est pressé de faire une constitution, chez les monarchistes il y a une solution, c'est que le comte de Chambord qui n'a pas d'enfants et est assez vieux, donc on attend qu'il meurt, mais c'est long. Donc pendant ce temps il n'y a pas de constitution. A)la République sans constitution Le 17 février 1871, l'Assemblée Nationale à Bordeaux prend deux décisions importantes, on met le problème de la constitution de côté puisqu'une majorité n'arrive pas à se dégager

régressions majeures » 1789, Révolution Française, abandon de la répression pénale de l'homosexualité. 13 août 1800 Napoléon Bonaparte alors Premier Consul de la République française, qui avait seul l'initiative des lois, charge commission de préparer un projet de code. Le code civil du 21 mars 1804 ou "Code Napoléon", inscrit la majorité sexuelle comme source de discrimination : elle est fixée à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels. Et la notion d'"atteinte publique à la pudeur"

La IVe République était-elle une « mauvaise » constitution ? Mal-aimée des Républiques françaises, la IVe République, instaurée en 1946 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et remplacée par la Ve République en 1958 au terme d’une longue agonie, suscite des avis contradictoires, de la condamnation de la faiblesse de son pouvoir politique, à l’admiration de ses réalisations en cette période difficile de reconstruction et de tensions internationales. Une conclusion générale sur

60 LES ÉCHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE, DE LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE À NOS JOURS p. 69 chapitre 08 – Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions p. 70 chapitre 09 – Le projet d’une Europe politique depuis le congrès de La Haye (1948) p. 78 chapitre 10 – La gouvernance économique mondiale depuis 1944 p. 86 LE GUIDE PRATIQUE  p. 93 © rue des écoles & Le Monde, 2014. Reproduction, diffusion et communication strictement

universel indirect), plus conservatrice. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution du 27 octobre 1946 (la Quatrième République) restaura le principe des deux chambres, en leur donnant les noms d'Assemblée nationale et de Conseil de la République. La Constitution du 4 octobre 1958 (la Cinquième République) a maintenu ce système, tout en réintroduisant l'usage du

Le Gouvernement Provisoire de la République Française 1944-1947 sept 1944 : gouvernement d’ « unanimité nationale » présidé par De Gaulle 1944-1946 : procès pour juger Vichy et éviter l’épuration 1945 : Premier vote des femmes 1946 ( janv ): départ de De Gaulle ( oct ) : Adoption par référendum du projet de Constitution 2) La Quatrième République 1947-1958 1947 : Vincent Auriol premier président de la IVème : Fondation du RPF par De Gaulle : en mai départ des ministres communistes

tradition révolutionnaire La Révolution s’étale de 1789 à 1799. Trois constitutions sont apparues, chacune attachée à un régime particulier : 1791 : 1ère constitution française, elle n’a duré que 10 mois (03/09/91 à 10/08/92). 1793 : 2ème constitution, celle de l’an 1 de la République. C’est la plus démocratique jamais faite en France, bien qu’elle ne fut jamais appliquée (à cause du régime de la terreur). 1795 : la constitution de l’an 3. Elle met en place une République bourgeoise et assez conservatrice

durant sa vie il fut à la fois un homme de brigade et un homme d'Etat. Il participa à la première et la seconde guerre mondiale et marqua l'histoire en étant le symbole de la France libre. Il est vrai que le général, resista à la fois au régime de Vichy, à l'occupation allemande et italienne de la France durant la seconde guerre mondiale. Il fut le chef du gouvenrment provisoire entre 1944 et 1946, période dans laquelle il prononça son célèbre discours. En posant les bases de la Vème république, Charles

le 4, tandis que l’Allemagne annexe l’Alsace-Lorraine[e 73]. Malgré sa naissance chaotique, la Troisième République est le plus long des régimes politiques qu’a connus la France depuis 1789[e 74]. Les républicains mettent peu à peu en place leur projet politique : l’école est rendue gratuite, laïque et obligatoire en 1881-1882, les libertés de presse et de réunion sont accordées en 1881, le divorce et les syndicats sont autorisés en 1884, et les Églises sont séparées de l’État en 1905[e 75]. À la

s’agit de marier le régime parlementaire à la démocratie et au suffrage universel. De son côté, la 4ème république, durant de 1946, octobre, à octobre 58, va être instituée après la libération de la France de l’invasion allemande, et du gouvernement de Vichy. Elle va donc avoir pour objectif de reconstruire la France d’après-guerre, mais va majoritairement s’appuyer sur le système parlementaire de la 3ème république. Ce sujet prend place dans un contexte de transition, que cela soit la transition d’un