Le Projet De Constitution De Vichy

Mitterrand Après ses études secondaires au collège Saint-Paul d'Angoulême, François Mitterrand s'installe à Paris pour étudier le droit et les lettres. Mobilisé en 1939, puis prisonnier en Allemagne, il parvient à s'évader, puis rejoint la Résistance. A Vichy, il travaille au commissariat au reclassement des prisonniers de guerre. Après la libération de Paris, il est secrétaire général aux prisonniers de guerre. Il entre en politique en devenant notamment député de la Nièvre en 1946, ministre des anciens

à la proportionnelle et l’autre par circonscription au scrutin majoritaire. En France, l’épisode de la 4ème République où il était difficile d’avoir des majorités stables a incité le législateur Michel Debré à imaginer une nouvelle constitution, la constitution de 1958 appuyée sur un mode de scrutin majoritaire. Ce fut la 5ème république. 2 - Les droits de l’homme Longtemps, les sociétés antiques, puis du Moyen age et de la Renaissance reposaient sur des principes d’autorité qui faisaient

Le Sénat Le Sénat constitue la chambre haute du parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la constitution française il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des français établit a l'étranger. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V ème république, mais, en 2011, pour la première

l'institution parlementaire se sont enracinés dans la vie politique française. La IIIème République s'installe dans le doute au lendemain de la défaite militaire de 1870. La proclamation de la République est réalisée le 4 septembre 1870. La Constitution de la IIIème République est composée de trois lois Constitutionnelles. Elle est le résultat d'un « compromis », comme l'écrit André Siegfried, entre les républicains modérés et les orléanistes. Elle devient le régime le plus long de l'histoire

Républiques prenant diverses formes. - Deux Empires (Napoléon Bonaparte à partir de 1804-1814) et Louis Napoléon de 1852-1870). - Un épisode de restauration monarchique (1815-1848). - Une période d’occupation étrangère (Régime de Vichy 1940-1944). - Dix-sept constitutions codifiées différentes depuis la RF. · Quelle sont les caractéristiques de la culture politique en France ?a) Tentation révolutionnaire et vision conflictuelle du jeu politique…peu propice au consensus… -

constitutionnel c’est le droit qui étudie le pouvoir politique. 4 concepts : • Le cadre d’exercice du pouvoir politique c’est l’Etat. • Ce qui fonde la légitimité du pouvoir politique, c’est la souveraineté. • Le statut de pouvoir politique c’est la constitution. • L’organisation du pouvoir politique repose sur la séparation des pouvoirs. Paragraphe 1) l’état ( l'institutionnalisation du pouvoir politique ) A) Le pouvoir politique 1° La distinction gouvernant gouverné. 3 observations :

6e principe : l’égalité devant la loi. Article 6 de la DDHC et article 2 de la Constitution de 1958. CC a condamné des législations qui imposaient des discriminations fondées sur le sexe. A condamné d’office la constitutionnalité d’une disposition législative qui prévoyait de réserver aux femmes seulement 25% des places sur les listes pour les élections municipales. A jugé que cette règle qui comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe méconnaît le principe d’égalité.

.....................................................................11 a) Le déroulement de la crise ................................................................................................... 11 b) Les conséquences de la crise : la « constitution » Grévy......................................................11 3. L'évolution du régime.............................................................................................. 13 a) L'instabilité ministérielle : la république en crise..

Guerre Mondiale, la question est de savoir s'il faut revenir aux institutions de la IIIème République après la parenthèse du gouvernement de Vichy, ou s'il faut en adopter de nouvelles et ainsi passer à la IVème République. D'une manière générale, l'opinion est favorable à sa seconde solution: après un premier projet de Constitution 1946 qui est rejeté, la Constitution instaurant la nouvelle République est finalement adoptée le 27 octobre 1946. La IVème République marque un retour au régime parlementaire

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen