Le Projet De Constitution De Vichy

crainte historique française d'un pouvoir personnel. Souvenir de l'Ancien Régime. des Empires, surtout le Second = discrédit total du SUD, assimilé au coup d'État de Napoléon et pas réutilisé depuis pour l'élection d'une personne. Sortie juste de Vichy et du pouvoir personnel de Pétain. ==> Paradoxe. 3- Un équilibre légitime trouvé dans la personne du Général De Gaulle. légitimité historique: René Coty appelle: « Le plus illustre des français »: DG sauveur de la France, résistant de la première

l’Etat Français mais aussi par la reconnaissance internationale de ce dernier il acquiert une légitimité au sein du peuple français par son patriotisme historique. Autrement dit, être gaulliste, en 1945, c'est avoir considéré que le gouvernement de Vichy, parce qu'il avait accepté la défaite, avait perdu tout droit à représenter la patrie, alors que les hommes groupés autour du général de Gaulle, parce qu'ils continuaient le combat, étaient les seuls héritiers légitimes de la République. Cependant

Chapitre 3 : La Constitution La Constitution est l'instrument qui renferme les règles du jeu entre gouvernant et gouvernés. Elle a d'abord une valeur juridique, puisqu'elle met en place un système juridique hiérarchisé, on parle parfois d'ordre juridique. Il y a la hiérarchie des normes : Constitution Traités internationaux Lois Règlements : décrets, arrêtés, circulaires ou directives. La Constitution prévoit les différentes institutions : gouvernement, parlement... et les relations

Le XXeme Siècle Émile LOUBET (1899-1906) 1899 18 février Émile Loubet est élu président de la République. 23 février Funérailles de F. Faure à Paris. 3 juin La Cour de cassation casse la condamnation du capitaine Dreyfus. 22 juin Constitution du gouvernement Waldeck-Rousseau. 9 septembre Le conseil de guerre de Rennes condamne le capitaine Dreyfus à 10 ans de prison. 19 septembre Le président de la République gracie le capitaine Dreyfus. 1900 30 mars Loi Millerand fixe la journée du travail

l’interprétation35. Les ordres juridiques nationaux soulignent aussi le respect de la dignité humaine. Ils n’apportent cependant pas plus de précisions à la définition de cette notion. Le respect de la dignité humaine prescrit à l’article 7 de la Constitution suisse s’entend comme le noyau des droits fondamentaux. Il ne s’agit pas toutefois pas d’un droit subjectif, mais un droit objectif qui représente une valeur clé dans l’interprétation des droits fondamentaux36. Quant aux législations internes

afin que les collectivités qui le composent aient un caractère étatique, et de partager les compétences initiales avec d'autres entités. Caractéristiques : - superposition des deux niveaux étatiques = partage des compétences par la constitution fédérale. * soit elle énumère les compétences fédérales, les autres revenant aux états membres. * soit elle énumère les compétences des états membres, les autres revenant à l'état fédéral. Compétences mixtes : soit l'autorité fédérale

mesure où le législatif élabore la loi, et l’exécutif veille à son application perpétuelle. L’Homme acquiert dès sa naissance des droits naturels qui préexistent à la société. Pour Montesquieu, pour qu’un Etat soit libre, il faut qu’il y ait une Constitution qui pose les limites des pouvoirs, car un homme seul serait tenté d’en abuser. Dans chaque Etat, il y a trois sortes de pouvoirs : la puissance législative (prince ou magistrat élabore, corrige et abroge des lois), la puissance exécutrice qui dépend

souhaite présenté en conseil des ministres un projet de loi ou d'ordonnance. L'avis du CE doit intervenir avant le conseil des ministres. Le décret du 6 mars 2008 a introduit une nuance sur ce premier cas de figure, pour alléger le travail du CE, le décret prévoit désormais qu'il n'a pas être saisi obligatoirement, des projet s de lois ou d'ordonnances qui ne présente aucune difficultés particulières. Deuxième cas, le CE doit être consulté pour certains projets de décret. Il y en a 2 séries: la première

favorise l’adoption des lois constitutionnelles de 1875. La rédaction de la Constitution est presque bâclée : trois lois constitutionnelles tiennent lieu de Constitution en 1875 : celle du 24 février relative à l’organisation du Sénat, celle du 25 février sur l’organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 juillet, concernant les rapports entre les pouvoirs publics. Constitution d’attente, constitution de compromis, la Constitution de 1875 n’était pas a priori faite pour… durer… même si elle aujourd’hui

gérer tout le sport français : DR, DJ, 15 CREG (Centre Régional d’Education Générale). Beaucoup de crédits pour les installations sportives. 3) L'éducation physique au service du pouvoir. [GAY LESCOT dans Sport et éducation sous Vichy, 1991.] BOROTRA est nommé à la tête du premier « commissariat général à l'éducation générale et sportive » (EGS). But de l’EGS : montrer que l'éducation sportive est intégrée au système éducatif au sein de l’EGS et baisser le nombre d'heures des