Le Projet De Constitution De Vichy

Chapitre 1 : Le Régime de Vichy ou l'abandon de la République Du 1er au 10 juillet, députés et sénateurs au nombre de 666, se réunissent quotidiennement au grand Casino de Vichy. Pendant ces 10 jours de réunions, Laval domine les discussions en employant le langage de la menace, de la persuasion. Il réussit ce tour de force de gagner l'écrasante majorité des parlementaires. Le 10 juillet, la République se saborde. Le texte "L'assemblé Nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République

qu’en 1875 avec les lois constitutionnelles de février que s’organisent les différents pouvoirs. En effet la commission des trente procède à l’élaboration de trois lois de types constitutionnelle au lieu d’un document écrit comme les précédentes constitutions. La loi du 24 février 1875 porte sur l’organisation du Sénat, suivi d’une loi du 25 février 1875 qui porte sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin la loi du 16 juillet 1875 qui organise les rapports des pouvoirs publics. Les deux

moderne allemande qui a adopté de très bonnes stratégies. Apparait en effet la nécessité d'un homme providentiel, et au mois de juillet 1940 l'Assemblée nationale confie les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Il peut entamer une réforme de la Constitution. Trois personnes jouent un rôle central dans la vie politique: Le Maréchal Pétain est nommé maréchal de France en 1918 et il apparaît comme le seul grand chef militaire survivant de la Première Guerre mondiale. L'amiral Darlan commande

résistance dans la libération de la France 1. L'action des maquis et les combats de la Libération 2. Le rétablissement de la légalité républicaine 3. Le bilan de l'action de la résistance II. La restauration de la République I. Une nouvelle Constitution II. Une gestation particulièrement difficile III. La fin du tripartisme IV. La "troisième force" Conclusion Introduction 60 ans après la fin de la

1870 1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise en œuvre, elle a été pensée par Homme qui a restauré par deux fois la République: en 1944 et 1958. On a voulu corrigé les grands défauts de la IIIe et la IVe par la

août, a voulu de nouvelles institutions ce qui était pour lui « la tâche par-dessus tout urgente et essentielle ». Le référendum du 21 octobre 1945 comportait deux questions, les deux questions ont obtenu un oui, c’est pourquoi un changement de constitution allait voir lieu suite à la demande d’une nouvelle assemblée élue constituante, mais les pouvoirs de cette dernière seraient limités. La première assemblée constituante était dominée par la gauche, avec le parti communiste français, les socialistes

novembre 1789.· Adoptée en juillet 1790, la Constitution civile du clergé prévoit l’élection des évêques et des curés par les assemblées électorales des départements et des districts. Le concordat de 1516 est ainsi aboli.· Le clergé doit prêter serment à la Constitution et passe ss l’autorité de l’Etat.· Le clergé se divise entre « jureurs », fidèles à la Révolution, et « réfractaires », qui refusent de prêter serment.· Le pape Pie VI a condamné cette « Constitution civile » qu’il juge « hérétique ».II

La révolution nationale L’œuvre Contexte : Cette affiche date du Régime de Vichy ou de l’Etat Français, régime mis en place le 10 juillet 1940 après l'obtention par le Maréchal Pétain des pleins pouvoirs pour établir une nouvelle constitution dans un climat de défaite et d ’exode des Français. Cette constitution ne s’applique qu’à la partie sud de la France puisque le Nord est occupé par les nazis. Lors de son discours, il annonce l'arrêt des combats. L'armistice et donc la défaite française

constituant au Gouvernement Pétain ». Introduction : L’Assemblée Nationale de 1940, au lieu de réviser la constitution elle même, comme le prévoyait la loi du 25 février 1875, à délégué le pouvoir constituant au gouvernement « sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain ». Durant la seconde guerre mondiale, le gouvernement de l’Etat français, dit « régime de vichy, fut le régime mis en place entre 1940 et 1944. Suite à la défaite Française de juin 1940 face à l’Allemagne, la

juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps législatif et le roi. Dans son ensemble la constitution de 1791 établissait donc un régime présidentiel, avec un roi comme chef de l’exécutif et une seule assemblée. Cependant