Le Projet De Constitution De Vichy

partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second Empire ou encore sous la Vème République

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

le président de la République et le 1er ministre (issu de la majorité à l’Assemblée nationale) sont de tendances politiques opposées Collaboration politique d’aide (économique, politique, au génocide) à l’Allemagne nazie menée par le régime de Vichy collectivisation mise en commun des moyens de production (terres et usines) et suppression de la propriété privée collectivité territoriale découpage administratif du territoire (régions, départements, communes) doté de compétences colonie territoire

une telle décision ne pouvait être prise qu'à la suite d'un vote de l'Ecclésia réunissant 6000 citoyens. Ils étaient donc de facto exclus de la citoyenneté Athénienne. 3-Les institutions politiques La démocratie athénienne n'a jamais eu de constitution écrite officielle, mais ses différentes institutions étaient clairement reconnues de tous, et évoluaient au gré des luttes politiques. Les principales institutions étaient les suivantes : l'Ecclésia, la Boulê, Les Magistrats, l'Aréopage, et l'Heliée

150 départs de familles ont pu être effectués. Les réfugiés espagnols seront appelés pour les secteurs agricoles et industriels. Un projet se mettra en place par Marcel Paon, au ministère de l’agriculture, et Lucie Chevalley. Ce projet propose un centre d’accueil et de placement de femmes espagnols. Il s’agira de les former pour l’exploitation agricole. Ce projet sera un échec à cause des critères de sélection et de l’appréhension de la dureté du travail par des femmes. L’association allemande sollicitera

constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci

PREAMBULE : PRESENTATION GENERALE ET OBJECTIFS DES COURS UE 5A et 6A 1 – Les intervenants au cœur d’une équipe 2 – Un volume horaire important 3 – Un projet ambitieux 4 – Les compétences attendues : - Aptitudes à la dissertation (démonstration, argumentation, écriture, etc.), - Préparation aux concours de recrutement de la fonction publique (enseignement), - Développement de la réflexion et de l’esprit critique (condamnation du clone et autre « béni-oui-oui ») 5 – Quelques conseils : - Comment

fonctionnaires etc… difficultés du gvt  inquiétude et même désarroi  crise politique  le régime ne peut faire face à la situation II. L’essor de l’antiparlementarisme et le doute sur la République  L’essor des ligues d’extrême droite et leurs projets politiques incapacité des gvt + forte instabilité ministérielle « valse des ministères »  discrédit général des politiques et donc de la République, considéré par bcp c un régime obsolète, qu’il faut rénover  régime fort et autoritaire République

non-rétroactivité des lois pénales au premier rang de nos libertés. Nombre de Français ont participé à l’élaboration de ces chartes mondiales ou européennes. Ils n’avaient pas de mal à se souvenir de ces procès honteux où des magistrats français à la solde de Vichy et de l’occupant allemand avaient appliqué rétroactivement des “lois” pénales et envoyé des résistants au peloton d’exécution. Tout ce contexte s’estompe de la mémoire collective. Dans son combat aussi démagogique qu’inefficace contre la récidive

La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Sommaire [masquer] 1 Mise en place 2 Institutions 2.1 Le président de la République 2.1.1 Liste des présidents de la Ve République 2.2 Le Parlement 3 La politique française depuis 1958 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie 5.2 Liens internes 5.3 Liens externes Mise en place