Le Propre De La Souveraineté Est De S Imposer à Tous Sans Qu On Puisse Réclamer D Elle Aucune Compensation

veut, comme on rejette, pour le vendre au fripier, un vieux vêtement ». Henri Hauser. « Les castors n’ont pas d’Histoire ». P.E. Kant, Philosophie de l’histoire. Sur le prix de polycopié, 1,50 euros seront reversés à la L.P.A. de Roubaix. A Eris, déesse de la discorde, Sans qui il n’y aurait pas des juristes His igitur generaliter cognitis et incipientibus nobis exponere jura (…) : ita videntur tradi commodissime , si primo levi ac simplici via, post

Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net er 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents 2 INTRODUCTION L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile, le "Lexique de termes juridiques"

476 à 1492. Il existe trois périodes à l’intérieur du Moyen-âge : le Haut Moyen-âge, qui va de 476 à 987, (avènement d’Hugues Capet, fondateur de la dynastie des capétiens) est aussi appelé l’époque Franque. Puis vient la féodalité (seigneurs, châteaux, fiefs…), du 11ème au 13ème siècle. Enfin, le Bas Moyen-âge, jusqu’au 15ème siècle. Titre premier : l’époque Franque ou Haut Moyen-âge Une période relativement obscure, dans la mesure où l’écrit va décliner. Donc il y a plus de difficultés à connaître

Droit économique Mme Teller Introduction : Cf loi 1890 USA. L’Etat n’a pas à s’ingérer dans le monde de l’entreprise, édification d’un réseau de chemin de fer  monopole industriel sur tout le pays. Les entreprises revendiquent l’élaboration d’un droit de la concurrence pour les protéger  le droit sait être rapide et efficace. Blocage de la règle quand on n’a pas envie que le droit produise ses effets. Pendant la crise, plan de soutien au secteur automobile. La dialectique entre économique et

INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? 6 I. La règle de droit. 6 A/ Les caractères de la règle de droit. 6 B/ Le droit, la morale et la religion. 7 1. Droit et morale. 7 2. Droit et religion. 8 II. Les différentes branches du droit. 9 A/ Droit international et droit interne. 9 B/ En droit interne : droit public et droit privé. 9 1. Le droit public. 9 2. Le droit privé. 10 C/ Le droit pénal. 10 PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION

il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit

Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires du Septentrion : L'Institution préfectorale sous le Second Empire

Introduction Quelle peut être l’origine des créances et des dettes ? Des obligations ? Dans le code civil il y a différentes sources d’obligation. Le code civil envisage d’une part les obligations conventionnelles qui font l’objet du titre III, livre III du code civil qui est très dense. Il s’étale de l’article 1101 à l’article 1369. Et ce parce que le code civil datant de 1804 et à cette époque il y a la philosophie de l’autonomie de la volonté. Donc prédominance de la volonté comme source d’obligation

protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur

protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires du Septentrion