Le Préambule De La Constitution De 1946

de « kratein » = le pouvoir de commander. A. LINCOLN, Président des États Unis dans les années 1875. Formule d'A. LINCOLN qu'on trouve dans l'article 2 de notre Constitution : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Formule qui est d'une certaine manière explicitée (en partie) dans l'article 3 de la Constitution de 1958, en particulier dans le 1er alinéa selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de referendum »

erreur ceux qui ont de la Constitution une lecture superficielle. En effet, on cherchera en vain dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 les expressions « pouvoir exécutif », « pouvoir législatif » et « pouvoir judiciaire ». Or, si nul ne peut douter que le Parlement représente le pouvoir législatif et que le Président de la République et le gouvernement exercent le pouvoir exécutif, il n’est pas si aisé d’identifier un « troisième pouvoir ». La Constitution consacre, certes, son titre

minutieuses dans la Constitution. En réalité, on est passé insensiblement du singulier au pluriel. La constitution montagnarde posait que « la loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent ». La Charte de 1814 s’y référait. La liberté publique s’oppose à la liberté individuelle. C’est la liberté qui s’exerce publiquement, de façon ouverte. Ce sont les auteurs traditionalistes qui ont amené à cette évolution. La Constitution de 1852 va mentionner

commencer voyons a quoi correspond «droit» cela signifie que l’ensemble des règles juridiques établit par la société et le «conseil constitutionnel» qui es tune institution qui va se prononcer sur la conformité de règles juridique par rapport a la constitution On peut donc ce demander quels sont les applications et implication du Conseil constitutionnel pour la protection des droits fondamentaux dans une démocratie libérale ?Pour répondre a cette problématique ci-dessus , nous verrons les éléments liés

dissertation : La Constitution : un acte immuable ? «  La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple. La première grande Constitution ayant été établie est celle des États-Unis en 1787. Ils n'ont connu qu'une seule Constitution contrairement

. [ Au nom de la laicité , doit on interdire le port de signe religieux a l’ecole ? Peut on obliger au nom de la laicité une femme musulmane a etre soignée par un medecin homme a l’hopital ? ] En France , la laicité est consacrée par la constitution du 4 octobre 1958 . On ne peut donc pas douter de l’existence juridique de ce principe de laicité . Mais , que recouvre cette notion de laicité ? Ni la consitution , ni la loi , ne donne une definition de la laicité . Laicité : * Ethymologiquement :

importants de la démocratie. Ils bénéficient d’une protection particulière. C’est pour cette raison là qu’a été instauré un contrôle constitutionnel afin de vérifier la conformité des lois a cette constitution qui est protectrice de nos droits fondamentaux.Le Conseil constitutionnel a été mis en place par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Il est le régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et des multiples juridictions aux compétences différentes, il a notamment la charge

Avant d'entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. » C’est ce que déclare l’article 3 de l’ordonnance du 7 novembre

faire respecter les lois de la Constitution en rapport avec l’exercice des pouvoirs, il s’est ensuite transformé en juge de constitutionnalité de la loi. La constitutionnalisation du droit étant le fait de placer la Constitution comme norme suprême on peut d’or et déjà en déduire que la création puis l’élargissement progressif des pouvoirs et de la saisine du conseil ont favorisé la constitutionnalisation du droit. En effet, il se réfère principalement à la Constitution, qui devient alors source du

publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution historique de l'administration 1°) L'ancien Régime La Royauté est à l'origine de l'édification des structures administratives françaises: les différents rois et souverains qui se sont succédés ont construit l'administration, que se soit au